Sur le Web, ces 30 derniers jours

jeudi 19 juillet 2018

  • Les violences seraient-elles couvertes en haut lieu ?
    VIOLENCE POLICIÈRE

    Sur les réseaux sociaux et dans les médias, circulent des images sur lesquelles on peut voir le responsable de la sécurité du président de la République s'adonner à des violences, lors d'une manifestation le 1er mai. À en croire les services de l'État (dixit le directeur de cabinet du président), il était en « immersion » parmi les forces de l'ordre afin de voir « comment se gérait la sécurité d'une grande manifestation » !
    Pourtant, ce que l'on constate sur les images n'a rien à voir avec la gestion de la sécurité mais plus avec un déferlement de violence gratuite envers les manifestants. Violences importantes et répétées ! Nous constatons aussi, sur ces images, que des personnes, hors police, peuvent se munir de casques de policier et intervenir avec violence pour frapper des militants en toute impunité.
    Comment les autorités peuvent-elles justifier la présence active d'un individu extérieur aux forces de police ? Etait-il habilité, par qui, pour quoi ?
    Déjà, lors des mobilisations contre la loi travail, des violences avaient été constatées, la CGT avait exigé une enquête parlementaire.
    La CGT est favorable à la sécurité des manifestations et de ceux qui y participent. Quels sont les ordres donnés par les autorités publiques aux forces de l'ordre ? Quels moyens leur sont attribués pour assurer une réelle sécurité ? Les autorités doivent tout mettre en œuvre pour y parvenir.
    Cette enquête n'a jamais eu lieu. Elle doit maintenant être diligentée dans les plus brefs délais. Il est question de libertés fondamentales comme celle de manifester, revendiquer, se mobiliser pour faire valoir des exigences citoyennes.

    Montreuil, le 19 juillet 2018


vendredi 13 juillet 2018

  • Cynisme du ministre de l'Intérieur
    EXPULSION DE MIGRANT-E-S EN ALLEMAGNE

    Mardi 10 juillet, Monsieur Horst Seehofer, ministre de l'Intérieur de l'État allemand et Président de la CSU, s'est félicité que, pour l'anniversaire de ses 69 ans, le 4 juillet, 69 afghan-e-s aient été expulsé-e-s. Les conséquences de cette décision ont poussé un des expulsés, jeune homme de 23 ans vivant en Allemagne depuis longtemps, à se suicider dès son arrivée à Kaboul, dans un pays qu'il connaissait à peine.
    La CGT dénonce le mépris de Monsieur Seehofer en direction des migrants, mépris comparable à celui du ministre de l'Intérieur français, M Collomb, qui accuse les migrant-e-s de faire du « benchmarking » pour évaluer les capacités d'accueil des pays européens.
    Non, Monsieur Seehofer, les migrants ne sont ni des bougies d'anniversaire que l'on fait disparaître d'un simple souffle, ni des cadeaux d'anniversaire dont on se débarrasse sitôt la fête finie. Les migrant-e-s sont les victimes de guerres, qu'elles soient militaires ou économiques, menées par le capitalisme mondialisé et les États complices. Dans ces conditions, migrer est un choix de survie.
    La CGT s'engage, à tous les niveaux, pour qu'en Europe existe une autre politique que cette chasse aux migrant-e-s, une politique qui ne fait pas des plus démuni-e-s et des plus exploité-e-s des boucs émissaires.

    Montreuil, le 13 juillet 2018


jeudi 12 juillet 2018

  • Rassemblement devant la Préfecture pour exiger le respect des droits fondamentaux

    Mercredi 11 juillet a eu lieu un rassemblement à l'initiative de la CGT devant la Préfecture de Seine-et-Marne (77) afin de protester contre les injustices subies depuis plusieurs mois par des agents de la préfecture.

    Seine-et-Marne

    ""En l'espèce, les droits fondamentaux y sont bafoués, notamment le respect des droits des agents de retour de congés familiaux ou de maladie, suite à un accident de travail... de plus, de façon générale, l'égalité femmes-hommes n'y est pas respectée.
    Par ailleurs, plusieurs agents sont également victimes de harcèlement moral, de souffrance au travail et d'un management pathogène, dans un contexte de baisse des effectifs et de restructuration de services.

    Résolus à ne pas se laisser faire, des agents ont décidé de créer un syndicat CGT pour défendre les droits des salariés de la préfecture et des sous-préfectures de Seine-et-Marne et ont été confrontés à des tentatives d'entrave aux droits syndicaux.

    Avec ce rassemblement et une distribution de tracts aux salariés, c'est un signe fort qui a été envoyé à l'administration, hier, à Melun, et rendez-vous a été pris pour la rentrée. Le combat ne fait que commencer !


mercredi 11 juillet 2018

  • Loïc Deschamps, délégué CGT chez Altran, convoqué en vue de son licenciement
    Discrimination syndicale

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    Délégué central CGT chez Altran Technologies à Toulouse, Loïc Deschamps
    était convoqué ce 10 juillet, pour un entretien préalable à licenciement.

    S'il ignorait les motifs de cette procédure, il ne s'en est pas étonné : depuis le bras de fer engagé avec la direction en 2009 pour non respect de la convention collective, ce sont neuf militants syndicaux (deux représentants FO, un représentant Sud et six représentants CGT) qui ont été, souvent pendant la période estivale, soumis à ce type de procédure... sans succès.

    Altran Technologies a pourtant été condamné récemment pour travail dissimulé grâce à la ténacité des salariés et de leurs présentants syndicaux et a déjà dû verser 100 000 euros à 300 d'entre eux.

    Plus de soixante personnes étaient présentes pour un rassemblement de soutien organisé par l'UD 31, au siège de l'entreprise à Toulouse.

    À l'issue de son entretien, qui a duré trois heures, Loïc Deschamps s'est déclaré toujours déterminé à faire valoir le droit chez Altran Technologies.


lundi 9 juillet 2018

vendredi 6 juillet 2018

  • Un nouveau site pour la CGT
    Web

    Le dernier ripolinage du site de la CGT date d'il y a dix ans. Autant dire une éternité. Il devenait plus qu'urgent de proposer aux militants, sympathisants, salariés, curieux de toutes sorte, un nouveau site à l'heure où la communication électronique est en train de supplanter toute autre forme d'échanges. La communication de la CGT travaille sur ce projet depuis maintenant plus d'une année. Le résultat, qui sera dévoilé début août, ne devrait pas vous décevoir. Nous avons tout d'abord pensé un nouveau design, plus aérien :
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    Au-delà, c'est toute l'architecture du site qui a été repensée, en fonction de quatre grilles de recherche : la localisation, l'activité, la thématique sociétale, le type de contenu :
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    Pour mieux valoriser nos contenus vidéos, nous vous proposerons une WebTV :
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    Interactivité, participation, échanges, le dialogue sera continu :
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    Vous pourrez aussi consulter toutes nos publications, et prendre connaissance de nos campagne :
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    Pour nos sympathisants, et nos militants, un espace vous sera réservé :
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    Sans oublier que ce nouveau site sera également déployé sur smartphone, et tablettes. Alors n'oubliez pas d'allumer vos ordinateurs de bureau, vos smartphones ou vos tablettes, pour établir une nouvelle fraternité 2.0 dès le 6 août prochain.


  • Une lutte gagnante pour les aides-soignantes du SSIAD ADMR Vic-Fezensac et Eauze

    Après 12 jours de conflits, avec une direction ayant de nombreuses connivences parmi les élus locaux, les aides-soignantes du SSIAD ADMR Vic-Fezensac et Eauze ont obtenu la satisfaction de leurs revendications.

    Occitanie

    """J'ordonne que vous repreniez le travail demain !!", dit la présidente en rompant les négociations sans avoir compris ce qu'est un conflit social et la signature d'un protocole de fin de conflit !

    Depuis le 22 juin, 18 aides-soignantes du SSIAD ADMR Vic Fezensac et Eauze, soit 100% du personnel, sont en grève pour dénoncer un management autoritaire et des conditions de travail qui mettent en danger tant les salariés que les patients.
    Sous la pression de la grève, de l'ARS et de la direccte ainsi que la préfecture, les employeurs acceptent de revenir à la table des négociations le 3 juillet.

    Au bout de sept heures de négociation, un protocole de fin de conflit est signé. Son contenu tant sur le plan organisationnel que sur des avancées salariales et de management respectant les IRP démontre combien notre organisation est efficace et toujours au plus près des salariés pour le respect de leurs droits et pour en conquérir de nouveaux.


  • Le Tribunal de Pau reconnait le droit à l'exercice syndical pour Mireille Palisse mais...
    Justice

    ""
    La CGT insertion Probation, ainsi que de nombreux syndicats et associations, étaient intervenus pour soutenir Mylène Palisse, sanctionnée disciplinairement d'une exclusion de 7 jours avec sursis pour s'être exprimée dans le journal L'Humanité en avril 2016.

    Un recours contre cette décision vient de faire l'objet d'un jugement du Tribunal de Pau, le 29 juin, qui maintient la sanction, mais ​rappelle clairement que même au sein de l'administration pénitentiaire et du ministère de la Justice, le droit à la liberté d'expression syndicale existe et que les poursuites engagées en ce sens ont été écartées par le Tribunal.

    L'intersyndicale et les associations ont réaffirmé dans un communiqué, leur solidarité à Mireille Palisse.


jeudi 5 juillet 2018

  • Manpower : Stop à la discrimination syndicale !

    Depuis le 3 juillet, 8h15, des élus de la CGT Manpower occupent l'agence de Montpellier pour dénoncer les discriminations syndicales dont ils sont la cible. Ils exigent de la direction que leur soit confié des missions à la hauteur de leur qualification et l'assurance que leur progression ne soit ni freinée, ni stoppée du fait de leur engagement syndical.

    Intérim

    ""La CGT Manpower a alerté la direction, par la voie de sa Secrétaire à la Vie Syndicale, Marie Odile, de ces états de fait constatés et subis par les salariés élus. Face au silence « assourdissant » de la direction, la CGT Manpower a décidé de se faire entendre par une action « coup de poing », en occupant l'agence Manpower de Montpellier.

    En l'espèce, il n'est pas acceptable que depuis les dernières élections professionnelles les délégués syndicaux soient discriminés, à travers l'attribution de missions bien en dessous de leurs diplômes (savoir-faire) et le ralentissement, voir l'arrêt de leur progression professionnelle.

    Ainsi, la CGT Manpower exige que toutes et tous les élus se voient proposer des missions leur correspondant. Les élus ne quitteront pas les lieux avant d'avoir obtenu la satisfaction de leurs revendications.
    Par ailleurs, rappelons que Manpower s'expose à de graves poursuites judiciaires dans le cadre d'une action de groupe pour discrimination dans l'entreprise, à l'instar de l'action en justice que mène en ce moment la CGT contre Safran.


  • Une décision paradoxale du tribunal administratif qui réaffirme l'exercice du droit syndical mais préserve l'institution !

    Communiqué unitaire de la CGT, l'UFSE-CGT, la CGT insertion probation, l'UD CGT des Hautes Pyrénées, la CGT Pénitentiaire, l'UNS CGT PJJ, le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, l'UGICT-CGT, le SNPES PJJ FSU, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des Droits de l'Homme

    Communiqué unitaire : liberté d'expression syndicale au ministère de la Justice

    Mylène Palisse, élue CGT insertion probation, avait été sanctionnée disciplinairement par le ministère de la Justice d'une exclusion de 7 jours avec sursis pour son expression dans un article intitulé « Cochez la case djihadiste » dans le journal l'Humanité le 13 avril 2016.
    Face à cette atteinte intolérable à la liberté d'expression et aux libertés syndicales mais aussi face à l'omerta dans l'administration pénitentiaire, nos organisations ont exprimé leur solidarité et leur attachement à ces droits fondamentaux.
    Une mobilisation des personnels, d'organisations et associations ainsi que de personnalités du monde syndical, associatif, politique et culturel et la défense déterminée de son avocat et de la CGT, auront largement contribué à une moindre sanction qui pour autant restait inacceptable (cf sur le site :
    http://www.cgtspip.org/liberte-expression-soutien-mylene-palisse-nous-exigeons-larret-immediat-des-poursuites-disciplinaires/ )
    Malgré nos multiples sollicitations unitaires, le ministère de la justice n'aura cependant jamais abrogé cette sanction.
    La bataille s'est poursuivie sur le plan juridique : le recours contre cette décision a fait l'objet d'une décision paradoxale du tribunal administratif de Pau le 29 juin dernier.
    En maintenant la sanction, sur la base du seul grief, fallacieux, d'atteinte à la discrétion professionnelle, le tribunal administratif vient au secours d'une administration dont il condamne pourtant sévèrement les arguments.
    Le tribunal administratif confirme sans nuance que l'administration ne pouvait pas prétendre que Mylène Palisse s'exprimait à titre personnel et non syndical, dès lors qu'elle a connaissance de son mandat, peu important qu'il soit mentionné ou non dans l'article. Surtout, il rappelle que l'exercice du droit syndical dans l'administration pénitentiaire comprend non seulement, le droit de s'exprimer et de défendre « les intérêts professionnels », mais aussi, un droit d'expression pouvant prendre la forme « d'avis, réactions et propos critiques ». En l'espèce, le tribunal souligne le caractère exact des faits invoqués dans l'article et exclut tout manquement au devoir de réserve en rappelant que les propos tenus dans l'article « relèvent en réalité de la liberté d'expression syndicale ».
    Cette affirmation essentielle doit mettre un terme aux postures d'intimidation visant à réprimer la parole des professionnels. Il ne saurait être question pour l'administration d'invoquer la confirmation de la sanction, fondée sur un motif clairement secondaire seulement destiné à sauver la décision, pour empêcher la critique de ses orientations et pratiques.
    Cette victoire en demi-teinte a été rendue possible par la mobilisation collective soutenue par l'ensemble des interventions volontaires de nos organisations à la procédure. En reconnaissant notre intérêt à agir, le tribunal administratif confirme bien que les politiques publiques au sein de l'administration pénitentiaire concernent l'ensemble des personnels de la justice et relèvent d'un débat d'intérêt général.
    L'enjeu des libertés fondamentales est au cœur de cette affaire. Nos organisations ne lâcheront rien pour leur défense et réaffirment leur solidarité pleine et entière à Mylène Palisse, injustement sanctionnée.

    Paris, le 5 juillet 2018


  • Les 5 défis auxquels il faut répondre pour reconquérir la sécurité sociale

    La CGT est engagée dans une campagne ambitieuse pour la reconquête de la Sécurité sociale depuis un an. Dans cette nouvelle fiche, la CGT se fixe 5 défis pour reconquérir la sécurité sociale.

    La CGT est engagée dans une campagne ambitieuse pour la reconquête de la Sécurité sociale depuis un an. Dans cette nouvelle fiche, la CGT se fixe 5 défis pour reconquérir la sécurité sociale.

    1- Défendre l'unité et l'universalité de la Sécurité sociale

    2 - S'engager dans une démarche de prévention, d'éducation sanitaire et de promotion du travail

    3- Remboursement intégral des soins

    4- Réformer le financement

    5- Accorder un nouveau rôle aux complémentaires.

    Télécharger la fiche ci-après.


  • Le gouvernement sort de l'ombre !

    Une modification de grande portée qui risque de changer la nature même de la Sécurité sociale

    Attaque frontale contre la Sécurité Sociale

    C'est en pleine nuit et en catimini qu'un amendement d'un député LREM a été adopté pour remplacer le terme « Sécurité sociale » par « Protection Sociale » dans plusieurs articles de la Constitution.

    Loin d'être un amendement de forme, cette modification portera gravement atteinte à la nature même de la Sécurité Sociale. Cela prépare à la remise en cause du financement de la maladie, mais aussi du chômage et s'inscrit dans le projet de réforme des retraites envisagé pour 2019 par le Président de la République et son gouvernement.

    La Sécurité Sociale impose la notion de redistribution. Pas la protection sociale !

    Il n'existe pas actuellement de définition juridique du périmètre de la protection sociale, contrairement au terme de « Sécurité Sociale qui inclut une notion de redistribution (entre actifs et retraités, entre personnes bien portantes et malades etc.). Remplacer « Sécurité Sociale » par protection sociale est une remise en cause du sens de la Sécurité Sociale « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

    De plus, l'objectif à peine voilé de ce changement est de soumettre l'assurance-chômage et les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, comme les régimes spéciaux, aux futures lois de financement de la protection sociale. Cet amendement rétrograde, vise à permettre au gouvernement d'engager son projet de remise en cause de notre système de retraite solidaire par répartition !

    La Sécurité Sociale repose sur des droits financés par des cotisations, c'est-à-dire par le travail et non pas, par ce que vise le gouvernement : l'impôt, c'est-à-dire la fiscalisation de la Sécurité Sociale.

    On passe d'une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l'impôt !

    La Sécurité Sociale n'est pas soumise à la concurrence, la protection sociale si !

    La CGT agit pour la reconquête de la Sécurité Sociale, c'est là un choix de société qui appel à l'intervention et à la mobilisation de tous !

    Montreuil, le 5 juillet 2018


mercredi 4 juillet 2018

  • Augmenter les salaires, pensions et minima sociaux : c'est possible et urgent !

    La CGT présente ses revendications pour améliorer le pouvoir d'achat des français.

    Pouvoir d'achat

    La question du pouvoir d'achat est une des premières préoccupations des salariés, des privés d'emploi et des retraités. Il s'agit de l'aspiration légitime à pouvoir vivre dignement et ce quelle que soit sa situation sociale ou professionnelle. Il s'agit aussi de permettre une relance de l'économie, dont tous conviennent qu'elle ne pourra véritablement se faire que grâce à la consommation des ménages.

    Rémunérer de manière juste le travail, ce n'est pas « un coût ». C'est, au contraire, un investissement dans l'avenir, la reconnaissance de nos qualifications, de nos savoir-faire : de notre travail créateur de richesse !
    Assurer un haut niveau de prestation sociale, ce n'est pas « dépenser un pognon de dingue ! » C'est, au contraire, assurer un haut niveau de protection sociale permettant de vivre dignement et d'envisager son avenir avec confiance.

    Garantir un haut niveau de pension, ce n'est pas « financer des improductifs ». C'est, au contraire, une question de justice sociale : pouvoir vivre avec une rémunération permettant de maintenir son niveau de vie par un dispositif solidaire et pérenne de redistribution.

    Financer un haut niveau de minima sociaux, ce n'est pas « développer de l'assistanat ». C'est, au contraire, assurer des dispositifs de solidarité permettant d'améliorer les situations de celles et ceux dont c'est le seul moyen de subsistance et qui vivent actuellement des situations catastrophiques.

    Les prix augmentent, pas les salaires
    En 2018 :
    • électricité +17 % ;
    • fioul domestique +36 % ;
    • gaz +7,6 % au 1er juillet ;
    • essence +10 % ;
    • produits frais alimentaire +5,9 %…

    Le patronat, comme le gouvernement, cherche à limiter — voire à empêcher — toute hausse de rémunération, que ce soit par l'augmentation des salaires, des minima sociaux ou des pensions. Ils prônent et mettent en place des dispositifs de gel des augmentations et, lorsqu'une augmentation de la rémunération des salariés à lieu, c'est quasi systématiquement par le biais de primes, donc d'éléments de la rémunération non pérennes et ne participant pas au financement de notre système de protection sociale.

    Pourtant, de l'argent existe pour cela, mais il est fléché vers d'autres, notamment la rémunération des actionnaires ! Depuis 2009, d'après l'ONG Oxfam, pour 100 € de bénéfices, les entreprises de CAC 40 ont versé 67,40 € de dividendes aux actionnaires, 27,30 € sont réinvestis dans les entreprises et seulement 5,30 € dans les salaires…

    Parallèlement, les dirigeants de ces entreprises voient leurs rémunérations et primes augmenter : en 2017, les dirigeants du CAC 40 ont perçu 2,3 millions d'euros de salaire moyen, soit 70 fois le revenu moyen d'un salarié (source : agence Bloomberg) !

    Si la part des salaires dans le PIB européen avait été la même que celle du début des années 1990, les travailleurs de l'Union européenne auraient en moyenne gagné 1 764 € de plus en 2017 !

    DES CADEAUX QUI COÛTENT CHER !

    Contrairement à ce que prétendent le président des riches et son gouvernement, les cadeaux aux plus aisés ne font ni l'emploi ni l'investissement. Ils enrichissent encore plus les mêmes et augmentent les inégalités sociales. Le « ruissellement », c'est du baratin !

    La suppression des cadeaux fiscaux et des exonérations inutiles permettra de dégager des dizaines de milliards d'euros pour accroître les moyens dans les services publics (y compris pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale estimée entre 36 et 50 milliards d'euros), répondre aux besoins sociaux et renforcer le potentiel productif du pays.

    Certains tentent de faire passer les privés d'emploi et les retraités pour des « assistés »… mais qui sont les vrais « assistés » ? Les entreprises bénéficient de grandes largesses de la part de l'État, sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie en termes de développement de l'emploi… Il existe plus de 4 500 dispositifs d'aides aux entreprises, et nombre d'entre elles n'hésitent pas à licencier à tour de bras ! Les niches fiscales pour les entreprises s'élèvent à près de 200 milliards d'euros en 2013 : c'est 5 fois plus que l'impôt sur les sociétés !

    Pas de fatalité à cette situation. La réalité est que des augmentations de salaires sont régulièrement gagnées dans les entreprises ou administrations, mais seulement lorsque les salariés les revendiquent, se mobilisent et imposent au patronat et directions leurs exigences salariales ! Cela demande à s'organiser et à se syndiquer.

    LA CGT REVENDIQUE :

    • l'ouverture immédiate des négociations salariales dans les branches et les entreprises ;
    • une réelle égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
    • pas de salaire en dessous de 13 € brut de l'heure, un Smic à 1 800 € brut pour un salarié sans diplôme, sans qualification reconnue et sans expérience ;
    • une durée du travail hebdomadaire de 32 heures ;
    • 10 % d'augmentation générale des salaires pour prendre en compte l'inflation, des gains de productivité et un meilleur partage des richesses créées par le travail ;
    • le doublement sur toute la carrière professionnelle des grilles de rémunérations, garantissant un réel déroulement de carrière ;
    • une véritable reconnaissance des diplômes et de l'expérience professionnelle ;
    • la progression d'un niveau de qualification au minimum sur toute la carrière professionnelle.
    Télécharger le tract en pdf

  • Grève de la faim à l'hôpital de Belle-Île-en-Mer pour dénoncer le passage au privé de la blanchisserie
    Santé

    ""La CGT avait dénoncé, début juin, la précipitation avec laquelle la direction de l'hôpital Yves Lanco avait décidé de la fermeture de la blanchisserie de l'établissement, jusque là sous convention avec un groupement d'intérêt public, pour offrir ce marché à un prestataire privé.

    Malgré des propos rassurants de leur direction, début juin, lorsque la CGT s'était étonnée du procédé, le couperet est tombé : cinq salariés perdent leur emploi et le service de blanchisserie sera bien externalisé.

    Devant l'impossibilité de trouver un terrain d'entente avec la direction, la grève commencée le 18 juin a pris une nouvelle tournure : Christelle Dumont, secrétaire du syndicat CGT de l'établissement, a débuté une grève de la faim le 30 juin.

    Une action de soutien aux salariés de la blanchisserie et à leur élue CGT est prévue le jeudi 5 juillet à 11 heures sur le Port de Palais et le maire de la ville a annoncé que le dossier serait débattu lors du conseil municipal du 12 juillet.


mardi 3 juillet 2018

  • Lutte gagnante des territoriaux de Grenoble

    Mobilisés, les agents territoriaux de la municipalité de Grenoble ont obtenu la satisfaction de leurs revendications, notamment sur les rémunérations des plus bas salaires.

    Isère

    ""Alors que sur le principe, la CGT est opposée au RISFEEP, qui lie le régime indemnitaire au poste occupé, plutôt qu'au grade, la CGT seule a obtenu, grâce à la mobilisation, la satisfaction de ses revendications avec :
    "-" La rétroactivité pour 2018
    "-" La majoration encadrement n'est plus conditionnée aux jours de présence (en cas de maladie)
    "-" L'augmentation de l'enveloppe prévue pour la prime des dimanches et jours fériés
    "-" Le maintien de l'IFSE à titre individuel pour tous les agents en poste, dans tous les cas de figure
    "-" L'assurance qu'il n'y aura pas de part variable avec cette municipalité

    La CGT continuera de se battre pour obliger la Municipalité à augmenter le budget du personnel afin de considérer les conditions de vie difficiles des plus bas salaires en exigeant l'augmentation du niveau 1 : « 18 euros, c'est inacceptable ! »


  • Inclusion bancaire : avec le gouverneur de la Banque de France, c'est l'hôpital qui se fout de la charité

    Alors que dans son dernier rapport annuel, l'Observatoire de l'inclusion bancaire, chapeauté par la Banque de France, appelle banques et associations à redoubler d'efforts en faveur de l'inclusion bancaire, l'INDECOSA CGT attend que le gouverneur de la Banque de France soit aussi exigeant avec les banques.

    Services

    ""En l'espèce, l'offre spécifique, permettant à des personnes en situation de fragilité financière de bénéficier de services bancaires de base pour trois euros maximum par mois, reste « insuffisamment déployée », où seulement 351 000 personnes en bénéficient alors que l'observatoire estime à 3 600 000 le nombre de personnes en situation de fragilité financière.

    Ce qui est génant, c'est la conférence de presse où François Villeroy-de-Galhau, ancien haut dirigeant de la BNP et actuel gouverneur de la Banque de France, n'a pas hésité à déclarer : « Il y a aussi un effort de promotion et d'information sur l'offre spécifique (à fournir) par les associations », éludant par la même occasion l'obligation légale des banques (article L312-1 du code monétaire et financier) de proposer une offre de service bancaire adaptée aux personnes en situation de fragilité financière.

    Ainsi, plutôt que d'engager la Banque de France et l'Autorité de contrôle de prudentiel et de résolution (ACPR) à procéder aux contrôles nécessaires auprès des banques, le gouverneur préfère déclarer publiquement que les associations de consommateurs et de lutte contre l'exclusion n'en font pas assez.


  • Victoire pour les salariés de la polyclinique de Poitiers
    Santé

    ""En grève depuis le 21 juin, les salariés de la polyclinique de Poitiers, appartenant au groupe Elsan, viennent de voir leurs revendications aboutir. Après plusieurs refus de la direction d'entrer en négociation, des tentatives pour opposer les salariés entre eux, un protocole a finalement été signé le 29 juin par la CGT.

    Ainsi, à compter du 1er juillet, la valeur du point passe de 7 à 7,15 pour l'ensemble des salariés, la dotation financière de matériel est augmentée de 100 000 € et des discussions devront s'engager prochainement sur l'organisation et les conditions de travail dans l'établissement.

    La fédération CGT santé et action sociale, l'UD CGT de la Vienne et l'USD 86 apporteront leur soutien financier aux salariés grévistes.


  • Associations, syndicats et sociétés de journalistes s'associent à la saisine du conseil constitutionnel
    SECRET DES AFFAIRES

    38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d'une « porte étroite ») pour s'associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverses nos principes républicains. Elle fragilise un certain nombre de principes constitutionnels, et notamment la liberté de la presse et d'expression ainsi que le droit à la participation et à la mobilité des travailleurs.
    Pour concilier protection des savoirs et savoir-faire avec nos libertés, la coalition propose depuis plusieurs mois une disposition simple : restreindre le secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels, afin d'exclure clairement les risques de poursuites les journalistes, lanceurs d'alertes, syndicalistes ou associations. Cette proposition n'a malheureusement pas été entendue. Ainsi, avec une définition large et floue du secret d'affaires, la loi ouvre la porte à des abus sous forme de procédures baillons des entreprises, qui pourront empêcher la divulgation d'informations d'intérêt général.
    La coalition compte sur le conseil constitutionnel pour faire respecter les équilibres fondamentaux et garantir le respect des libertés, pilier de notre démocratie.

    Montreuil, le 2 juillet 2018


lundi 2 juillet 2018

  • La CGT dénonce un compromis indigne !
    POLITIQUE MIGRATOIRE

    Les conclusions du sommet européen du 28 et 29 juin sur « les questions migratoires » accouchent d'un compromis politiquement explosif ou les gouvernements d'extrême-droite sortent vainqueurs.
    C'est bel et bien le renforcement de l'Europe forteresse qui est réaffirmé : augmentation des moyens à Frontex et soutien aux gardes côtes libyens.
    La mise en place de « centres contrôlés », euphémisme technocratique pour désigner des camps installés dans les ports de débarquement pour effectuer le tri entre bons et mauvais migrants dépendra des pays d'entrée. Dès vendredi le ministre de l'intérieur italien a annoncé la fermeture des ports italiens, prélude à de nouveaux et terribles périples comme celui de l'Aquarius.
    Quant aux migrants éligibles à l'asile, ils pourraient être répartis dans d'autre pays européens à condition que ces derniers soient volontaires.
    L'accord prévoit aussi des « plates formes de débarquement ». Derrière ce langage, qui pourrait être issu de la logistique, se cachent des camps hors UE, financés par l'Europe et qui sont contraire au droit international.
    Ainsi l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a estimé vendredi que les centres pour migrants devaient être en Europe et a exprimé son inquiétude "insurmontable" quant à d'éventuelles "plateformes" en Libye du fait de l'insécurité et des mauvais traitements qui y règnent.
    Maroc, Tunisie et Albanie, envisagés par l'Union européenne pour installer ces camps ont d'ores et déjà refusé.
    Ce compromis dont se félicite Macron est un message d'inhumanité dont la seule devise serait « unis pour fermer ».
    Ce « compromis » ne règle rien tant sur les causes de la migration que sur l'accueil au sein de l'UE, puisque les accords de Dublin sont renvoyés à une date ultérieure.
    Face à ce compromis honteux, la CGT défendra les valeurs d'accueil et de solidarité avec l'ensemble des forces qui luttent en France et en Europe.

    Montreuil, le 2 juillet 2018


vendredi 29 juin 2018

  • Malgré l'unité des organisations syndicales, le patronat bloque une vraie augmentation
    REVALORISATION DES ALLOCATIONS CHÔMAGE

    Le conseil d'administration de l'Unedic du 29 juin 2018 a abordé, comme chaque année, la revalorisation des allocations chômage.
    La CGT a rappelé que seuls 42,8% des demandeurs d'emploi sont indemnisés. Cela nécessite de revoir complètement les règles d'indemnisation et d'instaurer enfin une sécurité sociale professionnelle, pour assurer un revenu de remplacement pour toutes et tous.
    Notre délégation a également rappelé que la très grande majorité des demandeurs d'emploi indemnisés le sont à un niveau d'indemnisation faible. Ainsi, 37,6% des chômeurs, soit 3 millions de personnes, se situent en dessous du seuil de pauvreté.
    De plus, nous continuons de dénoncer l'augmentation de la précarité, encore démontrée par les chiffres du chômage de mai, fruit de la politique de flexibilisation de l'emploi voulue par les différents gouvernements et le patronat.
    Dans un contexte de remise en cause des droits des salariés privés d'emploi par la loi cyniquement appelée « liberté de choisir son avenir professionnel » et d'annonces de remise en cause des minima sociaux par le gouvernement, la CGT a demandé d'augmenter toutes les allocations de 4 euros par jour, ce qui correspond à un (petit) repas moyen.
    Après une interruption de séance et une nouvelle demande unitaire minimale des organisations syndicales d'une augmentation à 1%, le patronat, parti de 0,3%, est resté bloqué à 0,7%. Cela ne correspond qu'à un trimestre d'augmentation des prix !
    Les organisations syndicales se sont abstenues pour ne pas risquer de rester à 0% de revalorisation.
    La CGT salue les demandeurs d'emploi et travailleurs précaires qui se sont mobilisés et dénonce l'attitude du patronat, emmené par le Medef, qui continue de baisser en euros constants les allocations, comme il empêche l'augmentation nécessaire des salaires !

    Montreuil, le 29 juin 2018


  • 28 juin, la première manifestation de la rentrée

    Face à l'austérité persistante et ses conséquences, cheminots, services publics, santé, énergie, etc, de nombreux secteurs sont aujourd'hui en lutte et aussi dans la rue à l'appel des organisations CGT, FO, Unef, UNL et FIDL.

    Mobilisation interprofessionnelle

jeudi 28 juin 2018

  • En perspective de la rentrée
    28 JUIN

    Avec plus de 130 initiatives, sous formes diverses, recensées pour l'ensemble des départements – manifestations régionales, grèves et débrayages, pique-niques revendicatifs, distributions de tracts, tenues d'assemblée générale, péages gratuits, etc. – le 28 juin a permis à de nombreux salariés, jeunes, retraités, d'exprimer leur mécontentement face à une vieille politique d'austérité.
    L'objectif de cette journée est de démontrer que la contestation sociale est toujours présente et que des alternatives sociales sont possibles.
    Les luttes continuent à l'Energie, chez les Cheminots, pour les Hospitaliers, etc. et dans de nombreuses entreprises ou services.
    Si cet été, chacune et chacun a droit à des congés mérités, conquis par les luttes, la CGT et ses militants ne seront pas pour autant en vacances.
    Ils occuperont le terrain, à travers leur présence dans les festivals, sur les routes du tour de France, sur les lieux de villégiature ou encore au contact des saisonniers, du monde du travail et dans les initiatives qui seront décidées en territoire.
    Dans la suite du 28 juin, il s'agit de préparer une rentrée offensive pour gagner l'augmentation des salaires et des pensions, la réduction du temps de travail, pour relancer nos industries et services publics, pour une protection sociale et des retraites dignes de notre siècle.

    Montreuil, le 28 juin 2018


  • Indistinctement les salariés en sont les premières victimes
    GUERRE COMMERCIALE

    Sortie de l'accord sur le nucléaire iranien, taxes sur l'acier et l'aluminium, la politique de Trump oblige à s'interroger sur les conséquences de ces décisions et sur la capacité de la France et de l'Europe à développer une politique industrielle. Les seuls perdants d'une guerre économique seraient les travailleurs de tous les pays.
    Il est nécessaire d'agir pour impulser la construction d'une réponse, en France et en Europe, qui parte de la satisfaction des besoins des populations et de la prise en compte des défis environnementaux. C'est le seul chemin pour bâtir la paix ici et ailleurs.
    La mise en compétition des pays, la mise en concurrence des travailleurs font que la politique industrielle européenne est inexistante. C'est encore plus vrai pour la France dont l'obsession à offrir aux actionnaires des dividendes toujours plus élevés a conduit à des sous-investissements massifs dans l'appareil productif, la recherche, la formation, les qualifications, les salaires. Cela rend notre système productif encore plus sensible aux politiques des autres pays en la matière avec des répercussions directes sur l'emploi.
    L'arme de justice extraterritoriale américaine a déjà servi à liquider certains de nos fleurons industriels. Le scandale d'Alstom et de la vente de la branche énergie à Général Electric revient sur le devant de l'actualité avec le piétinement par Général Electric de son engagement à créer 1000 emplois en France.
    Nous sommes dans un affrontement qui dépasse les enjeux commerciaux à court terme.
    Pour résister, il est nécessaire d'avoir une véritable politique industrielle pour notre pays et que la France joue son rôle pour impulser la construction d'une politique industrielle européenne qui fait cruellement défaut.
    Pour la CGT, le moment est venu d'une mise à plat des questions fondamentales :

    "-" clarification de la logique des échanges. Multilatéralisme maîtrisé. Ni libre-échange, ni fermeture des frontières ;
    "-" remise en ordre du système monétaire international et fin du privilège du dollar. Mobilisation de la création monétaire en euro au service d'un nouveau développement ;
    "-" élaboration d'une politique industrielle européenne et nationale ouverte aux coopérations mutuellement avantageuses ;
    "-" prise en compte des intérêts sociaux et climatiques dans les échanges. Mesures en faveur des pays les moins développés ;
    "-" fin du privilège juridique d'extraterritorialité de la législation américaine.

    Loin d'un repli, la mise en place de mécanismes de coopération ainsi que de filtres aux frontières de l'Europe pour « avantager » les produits correspondants à des normes sociales, environnementales, fiscales dignes de ce siècle et la vérité des prix pour favoriser les produits issus d'une économie réellement circulaire avec des circuits courts constitueraient une ébauche de réponse.
    Au final, il s'agit d'impulser une autre construction européenne, sociale, solidaire et démocratique avec l'intervention des citoyens, des travailleurs, pour peser dans le sens de l'intérêt des peuples.

    Montreuil, le 28 juin 2018


  • Chez SFR, des pratiques dignes de l'Ancien Régime

    Dans un récent communiqué cinq syndicats dénoncent les pratiques abusives de la direction de l'entreprise SFR, où l'arbitraire règne en maître.

    Télécommunications

    ""Macron regrettait l'absence de la « figure du roi » dans la politique française. Travailler à SFR distribution lui permettrait de savourer cet arrière-goût d'Ancien Régime.

    Cinq organisations syndicales (Fapt-CGT CFE-CGC, CFDT, CFTC, et Unsa) décrivent le comportement despotique des proches d'actionnaires sur les salariés dans un communiqué.

    Ainsi, le 15 mai 2018, un vendeur de Montesson (78) s'est vu sommer par la sœur d'un actionnaire de lui photocopier son avis d'imposition. Il s'exécute… jusqu'à ce qu'elle lui ordonne de photocopier ceux de ses amis ! Ayant mieux à faire (son travail, par exemple…), il lui exprime courtoisement son refus (sans ironie : les clients et vendeurs présents lors de l'incident ont en effet attesté sur l'honneur que le vendeur s'était montré courtois et correct). On ne refuse pas à un ordre de la noblesse. Convoqué en entretien préalable à licenciement peu de temps après, la sentence a été exécutée : le salarié est licencié pour manque de respect à une collaboratrice.

    Un mois plus tard, le 7 juin 2018, c'est un responsable point de vente du Forum des Halles qui est victime des desiderata de ces seigneuries. Convoqué par la directrice des ressources humaines en entretien préalable à licenciement, il s'est vu reprocher le fait de ne pas être « systématiquement en dress-code sur la surface de vente ». D'après le communiqué, cet entretien était également orchestré par une proche de la famille de l'actionnaire travaillant sur le point de vente. Malgré 17 attestations sur l'honneur de ses vendeurs, qui affirment qu'il est un responsable bienveillant, le couperet s'est également abattu sur sa carrière…

    Que notre président de la « République » se rassure : l'arbitraire royal et l'esprit de cour ont encore de beaux jours devant eux, mis en pratique qu'ils sont par cette réincarnation de la noblesse qu'est le grand actionnariat.

    Face à ces injustices, les cinq organisations rédactrices du communiqué exigent la réintégration immédiate de ces collaborateurs, censés recevoir la protection de leur direction face à des situations aussi explicitement abusives.


mercredi 27 juin 2018

  • Appel des comités CGT des travailleurs privés d'emploi et précaires

    Quand l'Unedic a été fondée en 1958, son but était d'assurer à tous les privés d'emploi un revenu de remplacement proche du salaire perdu. Le principe est au départ le même que celui de la Sécurité Sociale ; celui de la solidarité entre les travailleurs. Une partie de tous les salaires ⎯ les cotisations sociales ⎯ est mutualisée pour remplir les caisses et subvenir aux besoins des travailleurs et de leur famille.

    Les patrons n'en ont jamais voulu et ont toujours combattu notre modèle de protection sociale, le jugeant trop onéreux ou archaïque.
    ""
    La propagande patronale fait apparaître les cotisations sociales comme des « charges » gênant le développement économique ⎯ en réalité leur profit ⎯ alors qu'il s'agit d'une autre forme de salaire – indirect, socialisé – à partir des richesses crées par les travailleurs dans l'entreprise.

    Les efforts sont toujours faits par les mêmes : quand le chômage baisse, le patronat obtient une baisse des cotisations et quand le chômage repart à la hausse, il exige une baisse de l'indemnisation !

    Il est grand temps de briser cette spirale infernale, et d'obtenir enfin un revenu de remplacement à 80 % du salaire antérieur, avec un minimum de 80 % du SMIC, revendiqué par la CGT à 1800 € brut !

    Mobilisons-nous devant nos agences Pole Emploi toute la semaine du 25 au 29 juin, le jour où le Conseil d'administration de l'UNEDIC se réunit pour débattre de l'augmentation ou non des indemnités chômage !

    C'est une étape de plus dans notre lutte pour le droit à l'indemnisation, alors que le Parlement discute en ce moment même de la mort de l'assurance chômage. Avec la suppression des cotisations sociales, c'est un vol de la part socialisée de notre salaire qui est organisé, pour remplacer l'assurance chômage par un minimum social même pas équivalent au RSA !

    Nous appelons les travailleurs privés d'emploi et précaires à entrer dans la lutte avec l'ensemble des travailleurs contre la mort de l'assurance-chômage, pour une 5ème branche chômage de la Sécu, gérée et financée par les travailleurs eux-mêmes !

    JOURNÉE de MOBILISATION le 29 JUIN !
    RASSEMBLEMENT 4 rue Traversière 75012 Paris à 8H30
    ⎯ Conseil d'Administration de l'UNÉDIC - ASSURANCE CHÔMAGE ⎯


  • "Comme à l'usine"
    Service Public

  • Service Public
  • « Comme à l'usine »

    Le service public : comment se porte-il ? Quelle vision en ont ceux qui le « font » ? Dans le film de 16 minutes « Comme à l'usine », des cheminots, postiers, agents de ramassage des déchets, des professionnels de santé posent, depuis leur lieu de travail, leurs regards sur leurs activités et sur les logiques adoptées par leurs employeurs.

    Service Public

  • Précarité, toujours précarité
    CHIFFRES DU CHÔMAGE PUBLIÉS LE 27 JUIN

    Le nombre de privés d'emploi en catégorie A est en baisse légère de 0.9% sur un mois, soit 3 294 700 inscrits sur les listes de Pôle Emploi. On note une augmentation du côté des précaires. La catégorie C (chômeurs en activité réduite à plus de 78 heures par mois) passe à 1 482 700 personnes, soit +1.9 % en un mois, ce que ne compense pas la baisse de la catégorie B (en activité réduite de moins de 78 heures par mois) qui compte 751 900 chômeurs, soit -3.4% en un mois.
    Nous comptons donc 2 234 600 chômeurs qui travaillent à temps partiel et perçoivent une indemnisation, soit + 0.1 % en un mois, + 1.6 % en trois mois ou + 7.5 % en un an. En ce qui concerne l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits, c'est 6 187 000 personnes qui comptent sur l'aide de Pôle Emploi pour retrouver un travail qui leur permette de vivre dans la dignité.
    Le chômage global ne baisse donc quasiment pas, du fait de la précarité.
    La précarité se mesure très bien dans les catégories B et C qui augmentent inexorablement depuis le 1er trimestre de 2009 où nous pouvions décompter 1 034 300 demandeurs d'emploi inscrits.
    Une étude sur les contrats très courts vient de confirmer que, sur 16 ans, le nombre d'entrées en CDD a été multiplié par 2.5, avec une durée d'emploi qui diminue de 112 à 46 jours. La part des CDD d'une seule journée est établie à 30% en 2017. C'est une précarité toujours plus forte qui s'intensifie, avec la flexibilité instaurée par les ordonnances.
    Depuis plusieurs années, la CGT dénonce cette montée du nombre de personnes en situation de travail précaire et fait des propositions de réduction du temps de travail avec maintien des revenus. Il n'est pas possible de rester dans cette optique de dégradation des conditions de vie, sans travailler à la diminution du nombre de contrats courts et à la relance de l'emploi stable : en premier lieu, par la mise en place d'une sur-cotisation significative au bénéfice de l'assurance chômage à laquelle les contrats courts coûtent 8 milliards d'euros annuellement. Il faut noter, par ailleurs, qu'un bonus pour ceux qui utilisent l'intérim, plutôt que l'embauche, ne serait pas le bienvenu.
    La CGT insistera toujours, que ce soit avec le rassemblement de chômeurs devant le Conseil d'Administration de l'UNEDIC du 29 juin ou dans d'autres instances, pour faire entendre les revendications des travailleurs privés d'emploi ou pas, dans le sens d'une justice sociale au bénéfice de toutes et tous, notamment les plus fragilisés.

    Montreuil, le 27 juin 2018


  • Calendrier CGT

    Du ou avec le pôle « Activités en territoires » confédéral :
    • 27 septembre : rencontre des comités régionaux à Montreuil ;
    • 22 et 23 novembre : rencontre des comités régionaux à Dijon ;
    • Janvier 2019 : rencontre nationale des mandatés cgt dans les Ceser et au Cese avec la participation de Philippe Martinez à Montreuil (salle du CCN). Attention la date du 8 novembre est annulée.

    Initiatives diverses :
    • 17 et 18 octobre : Assises nationales de la formation professionnelle.

    Des conférences régionales sont annoncées :
    • 26 juin : constitutive du comité régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
    • 26 septembre : Alsace ;
    • 8 au 10 octobre : Pays de Loire ;
    • 20 novembre : constitutive du comité régional Grand-Est.

    Pour en savoir plus : territoires@cgt.fr

    Formation syndicale 2018 organisée par le pôle Territoires confédéral :
    • Prospective et territoires 3e module : 19 au 21 septembre à Courcelle ;
    • Dialogue social territorial : 26 au 28 novembre à l'ISST de Bourg La Reine (Attention la date a changé !) ;
    • Mandatés Ceser 2e module : 10 au 12 décembre à Courcelle.


  • En France, il faut six générations pour qu'un descendant de famille modeste atteigne le niveau de vie moyen
    Informations diverses

    « Les inégalités dans nos sociétés sont inquiétantes et inacceptables », affirme Gabriela Ramos, directrice de cabinet et sherpa de l'OCDE au G20. Elle présente les résultats d'un rapport sur l'ascenseur social, publié le 15 juin 2018. En France, il faudrait six générations, soit 180 ans, pour qu'un descendant de famille modeste atteigne le niveau de vie moyen. En cause, les inégalités dans l'accès à l'éducation, à l'emploi et la faible mobilité du revenu au cours de la vie.

    ""

    « En France, le statut socio-économique se transmet largement d'une génération à l'autre », regrette l'OCDE. Dans notre pays, 35 % des hommes dont le père a des faibles revenus d'activité ont eux-mêmes de faibles revenus une fois adultes. C'est un peu plus que la moyenne de l'OCDE. De même, 40 % des personnes dont le père a des hauts revenus ont, eux-mêmes, des hauts revenus.

    La mobilité des individus, au cours de leur vie, est limitée. C'est particulièrement le cas pour le haut et le bas de l'échelle. Pour les plus défavorisés, ce manque de mobilité s'explique en partie par le niveau de chômage de longue durée. Il est, ensuite, plus difficile pour eux de gravir les échelons, notamment parce qu'ils ont des contrats courts.

    Côté bons points, la France « réussit relativement bien » à amortir les événements familiaux, comme la naissance d'un enfant ou le divorce. L'OCDE salue aussi le taux élevé de participation des femmes au marché du travail.

    La France n'est pas la seule concernée par ces inégalités puisque l'OCDE juge la situation « inquiétante » dans son ensemble. Les écarts de revenus se sont creusés avec le temps. Les mobilités, que ce soit entre les générations ou tout au long de la vie, sont faibles.

    L'OCDE rejette l'idée qu'il existe des pays où les inégalités sont fortes mais où les mobilités sont importantes. C'est parfois l'image présentée pour les États-Unis par exemple. « Au contraire, les inégalités et le manque de mobilité se renforcent mutuellement. » L'apprentissage en Allemagne, souvent vanté en France, est un des critères qui explique les faibles mobilités sociales entre générations. En effet, le choix des sections s'opère très jeune, entre 10 et 12 ans. Le pays souffre également du manque de mode de garde pour les enfants et du travail à temps partiel des femmes.

    « Les personnes en bas de l'échelle cumulent les désavantages, pour l'emploi, l'éducation, la santé… C'est inacceptable politiquement. Il faut passer à l'action. » L'organisation internationale refuse de donner « une seule réponse » pour remédier à cette situation. « Dans chaque pays, les blocages peuvent se situer à des niveaux différents : l'éducation, le marché du travail ou encore la mobilité une fois entré dans la vie active. »

    L'OCDE salue la « mentalité de redistribution » en France. Mais « ce n'est pas suffisant, il faut regarder comment chaque politique, économique, d'emploi, d'éducation, de santé peut soutenir les plus défavorisés ».

    Concernant la mobilité par l'éducation, elle souligne le rôle des compétences informelles, comme la confiance en soi, qui manquent aux enfants de familles défavorisées. « Pour l'éducation, en France, les inégalités sont plus élevées que la moyenne. »

    Il ne s'agit pas « de dépenser plus mais d'investir mieux », notamment pour la petite enfance, la lutte contre le décrochage scolaire et la formation des demandeurs d'emploi. Les dispositifs d'aide pour ceux qui prennent un travail, par exemple la prime d'activité, vont dans le bon sens. Les dépenses de prévention en santé vont dans le même sens.

    L'OCDE souligne le besoin de s'attaquer aux inégalités territoriales qui se cumulent en France, que ce soit pour l'éducation préscolaire, l'emploi, la formation ou les transports. Elle recommande, en outre, de prendre en compte le « rendement social » des investissements.

    Pour consulter l'étude

    (Source : OCDE)


  • Les nouvelles fusions d'intercommunalités se sont organisées à l'échelle des bassins de vie
    Informations diverses

    « La vaste réorganisation de la carte intercommunale française, opérée en 2016-2017, porte en elle de très nombreuses transformations de l'action publique », indique le président de l'AdCF également président du Grand Annecy. il faut « tenir compte des considérables chantiers que représentent ces fusions ou recompositions pour les élus, leurs agents, leurs partenaires », estimant que les « refontes des instances élues délibérantes et des organigrammes administratifs, l'harmonisation des compétences, de la qualité, des contrats et des modes de gestion… sont des œuvres au long cours » dont les typologies diffèrent au-delà des seuls élargissements de périmètres.

    2017 a été marquée par un fort mouvement de concentration des structures intercommunales dont le nombre est passé de 2062 à 1 266. L'étude de l'AdCF montre que, « loin d'une opposition binaire entre espaces urbains et ruraux, la France est aujourd'hui maillée par des communautés organisées à l'échelle des bassins de vie de petites villes et de bourgs-centres. […] Derrière les grandes tendances nationales (“ruralisation” des agglomérations, affirmation des grandes communautés de plus de 50 communes ou de vaste superficie), la diversité des profils continue de prédominer. […] Les distinctions juridiques entre communautés de communes,
communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles semblent désormais moins évocatrices que d'autres critères et clefs de lecture ».

    Le nombre de communautés reste inchangé dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Mayenne, Essonne et les cinq départements d'outre-mer). Dans une vingtaine d'autres départements, « e nombre de communautés “sans changement” représente au moins la moitié du nombre total de communautés au 1er janvier 2017 », indique l'étude, qui observe que la « spécificité de la montagne » semble toujours « jouer pleinement » dans le Nord alpin, d'autres massifs présentant « aussi un maintien important de communautés préexistantes : Jura, Massif central pour partie (Loire mais pas la Haute-Loire), le versant alsacien des Vosges (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ».

    « Dans 17 départements, la recomposition est notable » puisque n'y « subsistent qu'une à trois des communautés préexistantes. » Dans l'ensemble, la recomposition du tissu intercommunal est réelle à l'échelle nationale mais avec de nettes différences suivant les départements, en lien étroit avec la conception et la mise en œuvre des schémas départementaux de cohérence intercommunale. De plus
les écarts s'accroissent, qu'il s'agisse du nombre de communes, de la population ou de la superficie des communautés, hors Île-de-France.

    Nombre de communes :
    • la plus grande communauté compte 158 communes : communauté d'agglomération Pays Basque ;
    • les plus petites en comptent moins de 5 (dont 33 dans les DOM).
    Population :
    • la plus peuplée rassemble près de deux millions d'habitants : métropole Aix-Marseille Provence avec 1 900 000 habitants ;
    • la moins peuplée rassemble moins de 5 000 habitants : Causse de Labastide-Murat, dans le Lot, avec 3 929 habitants ;
    Superficie :
    • hormis la Guyane, les plus vastes atteignent 3 000 km2 : métropole Aix-Marseille Provence avec 3 150 km2 et communauté d'agglomération Pays Basque avec 2 968 km2 ;
    • parmi les plus petites, deux font moins de 30 km2, 14 sont comprises entre 30 et 50 km2.

    « Cette diversité, voire cette hétérogénéité, constitue un trait majeur du nouveau paysage intercommunal, malgré la réduction très significative du nombre de structures », commente l'AdCF.

    À partir de ces constats, l'AdCF dresse une nouvelle typologie en cinq types des communautés dont elle précise les caractéristiques dans son étude :
    • l'hyper rural (183 communautés, 3 % de la population) caractérisé par une densité de population et un nombre d'habitants faibles. Ces communautés sont éloignées des pôles urbains dynamiques et leurs habitants travaillent souvent en dehors du territoire communautaire ;
    • les bassins de vie de petites villes ou bourgs centres (850 communautés, 32 % de la population) : type le plus répandu, ces communautés regroupent avec les pôles intermédiaires presque la moitié de la population française. C'est la première catégorie par la superficie ;
    • les pôles intermédiaires (126 communautés, 15 % de la population) : bassins de vie résidentiels, structurés autour de villes petites et moyennes, ces pôles offrent les services de proximité et une base d'emplois essentiels au maillage du territoire ;
    • les relais de croissance régionaux (57 communautés, 12 % de la population) : communautés organisées par un grand pôle urbain entouré d'espaces ruraux, elles abritent les grands équipements et les services structurants du territoire ;
    • le grand urbain (46 communautés, 38 % de la population) : ce sont les communautés dont le rayonnement est le plus important et qui accueillent des fonctions dites « métropolitaines ».

    Pour consulter l'étude

    (Source : étude « Fusions 2017 : bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés » de l'Assemblée des Communautés de France publiée le 31 mai)


  • Une application internet sur les investissements des collectivités locales
    Informations diverses

    L'observatoire des finances et de la gestion publique locales a développé une application baptisée « Cap sur » permettant « l'accès simplifié aux données financières sur les investissements des collectivités ».
    Cet outil en libre accès « permet de dresser un portrait financier de l'investissement public local et de son financement sur un échantillon de collectivités que l'utilisateur choisit et compare à un groupe de référence ».
    Le résultat final se présente sous la forme de « représentations graphiques et de données individuelles que l'utilisateur peut extraire pour construire sa propre analyse ».

    Pour accéder au site


  • La Confédération met des outils à votre disposition
    Informations diverses

    Un livret sur les Enjeux territoriaux
    Dans un contexte européen marqué par « la concurrence libre et non faussée », sous l'impulsion des États membres, dont la France, émerge une nouvelle conception du développement et de l'aménagement du territoire. Les territoires deviennent progressivement le terreau de la politique économique européenne et se trouvent placés dans une situation de concurrence exacerbée fondée sur la « spécialisation territoriale ».
    Pour la CGT, le salariat doit se donner les moyens d'intervenir sur le sens et le contenu des politiques publiques, et sur la relance de l'économie productive. L'efficacité du syndicalisme, et singulièrement celui de la CGT, est donc interrogée sur sa capacité à construire des alternatives et des réponses collectives et crédibles adossées aux aspirations diversifiées du monde du travail dans un cadre institutionnel bouleversé.

    Ce livret « Enjeux territoriaux — livret 1 État des lieux » a l'ambition de clarifier les enjeux qui s'offrent à nous.
    Pour le consulter

    Un livret et 12 fiches sur les mobilités
    Suite à l'organisation des Assises de la mobilité par le gouvernement en 2017, la CGT a produit un livret pour rappeler les problématiques inhérentes aux transports : marchandises, voyageurs, infrastructures. Resituant le contexte actuel, les impacts des récentes politiques de transport sur l'environnement, les salariés et les citoyens, le livret rappelle les propositions de la CGT pour des transports plus durables.
    Douze fiches d'analyses et de propositions CGT sont également disponibles.
    Pour les consulter

    Un cahier d'acteurs et 9 fiches sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie
    La CGT a fourni un 4-pages (format cahier d'acteur) dans le débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et qui se clôt fin juin. Il est publié sur le site de la CNDP. Le gouvernement doit publier ses projets de PPE et de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) au début de l'été, consulter à l'automne le Conseil national de la transition écologique et le Conseil supérieur de l'énergie, puis adopter avant la fin de l'année par décret la PPE et la SNBC.
    Neuf fiches argumentaires éclairent les analyses et préconisations de l'avis de la CGT.
    Pour les consulter

    Un livret sur le Numérique
    Le collectif confédéral « Politique industrielle, numérique et développement humain durable » a mis en place un groupe de travail pour traiter plus précisément les questions et enjeux liés aux technologies dites du numérique. À partir des éléments existants, des réflexions et débats en cours, la Commission exécutive confédérale en a débattu et a décidé de compléter la présentation afin de fournir un document large qui pose la réflexion de la CGT dans ce vaste domaine. C'est le livret « Questionnement sur le Numérique : pistes de réflexion pour une appropriation syndicale des enjeux ». Il constitue le premier écrit complet de la CGT sur le sujet. Il a vocation à engager la réflexion et permettre de dégager des pistes de travail pour notre organisation, sachant que ce domaine est en évolution constante.
    Pour le consulter

    Un livret sur les Services publics
    Partant des nombreuses luttes engagées pour la conquête et le développement des services publics, axés sur des valeurs d'égalité, de démocratie, de solidarité, de développement humain durable et de progrès social et écologique, économique et numérique, le livret « Services publics, partout, pour tous ! » présente une conception que la CGT entend faire partager et mettre en débat. Il traite des enjeux de financement public, d'investissement public, d'appropriation publique, de transition énergétique, de droits et garanties de tous les salariés, de maintien et de développement du statut général des fonctionnaires et de tous les statuts particuliers dans le cadre d'un « nouveau statut du travail salarié ».
    Pour le consulter

    La lettre n° 10 du pôle territoires
    Quel syndicalisme face à la métropolisation ? Regards croisés CGT – universitaires / chercheurs
    Pour la consulter


  • Le CSIR de la Grande Région a soutenu le « Fairplay tour »
    En direct de la CGT en territoires

    Depuis vingt ans, les jeunes de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, de Belgique et de France (Lorraine) participent au Tour de la Solidarité sur une distance d'environ 800 km à travers la grande région.

    Ce circuit annuel, qui a réuni cette année de réunir plus de 300 jeunes avec leurs accompagnateurs, est placé sous les signes de la solidarité, de l'équité, de coopération transfrontalière et d'ouverture des frontières. C'est aussi un moyen de faire connaître et reconnaître notre Grande Région (région formée autour d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale-GETC).

    Plus de 40 écoles sont impliquées dans cette initiative, qui permet aussi de récolter des fonds pour des projets d'aide au développement, particulièrement au Rwanda, pays partenaire de Rhénanie-Palatinat.

    Le DGB, le Conseil Syndical Interrégional de la Grande Région (IGR) et ses organisations syndicales ont soutenu ce projet en participant à une étape dans la ville de Blieskastel (Sarre).

    Cette initiative donne une image forte d'une Europe unie dans un contexte où il existe de plus en plus de divisions au sein de la communauté internationale. Ce projet participe à la construction d'une Europe sociale et solidaire. La CGT lorraine s'y est impliquée.


  • Observatoires du dialogue social : pourquoi FO et la CGT contestent la présence de l'Unsa, en Auvergne-Rhône-Alpes
    En direct de la CGT en territoires

    Cinq unions départementales FO d'Auvergne-Rhône-Alpes ont déposé début mars un recours au Tribunal administratif de Lyon, pour contester la composition des observatoires départementaux d'appui au dialogue social dans les PME de moins de 50 salariés, instances créées en septembre 2017 dans le cadre de la réforme du code du travail par ordonnances.

    Ces instances ont trois missions : établir un bilan annuel du dialogue social dans le département ; répondre aux saisines par les organisations syndicales ou professionnelles dans une négociation ; et apporter leur expertise juridique aux entreprises en droit social.

    Un arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 désigne les organisations syndicales pouvant siéger dans ces instances, dans les douze départements d'Auvergne-Rhône-Alpes : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l'Unsa.

    FO demande l'annulation de cet arrêté préfectoral qui fixe la liste des organisations syndicales « représentatives au niveau départemental et interprofessionnel », et qui à ce titre, peuvent siéger dans ces instances.
    Les organisations, comme la CGT régionale, contestent la présence de l'Unsa dans la majorité des départements.

    Dans son recours, FO estime que « le directeur régional [de la Direccte] a décidé de déroger aux règles de représentativité syndicale en désignant une organisation syndicale », l'Unsa, qui « n'a aucune représentativité sur un plan interprofessionnel, ni même au niveau départemental compte tenu de son faible score aux élections », peut-on lire dans le texte du recours.
    Pour être considérées comme représentatives, les centrales syndicales doivent satisfaire des seuils d'audience : 8 % des suffrages pour le niveau national et interprofessionnel ainsi que pour le niveau de la branche, 10 % pour une entreprise ou établissement. « Pour tous les niveaux supérieurs à l'entreprise, c'est le pourcentage des 8 % qui est retenu » pour mesurer l'audience, résume le texte du recours.

    Or, en Haute-Loire par exemple, il ressort que seules trois organisations syndicales passent ce seuil : la CGT (53 %), FO (18 %) et la CFDT (12 %), selon les résultats des élections professionnelles, du scrutin TPE de 2016 et des élections aux chambres d'agriculture départementales, sur la base desquels sont répartis les sièges des conseillers prud'homaux.

    La CFTC et la CFE-CGC n'atteignent pas ce seuil, mais la première « satisfait par ailleurs aux critères de représentativité au plan national et interprofessionnel », tandis que la représentativité catégorielle de la seconde « est reconnue au plan national ». En revanche, l'Unsa totalise 1,69 % des suffrages, et 0,22 % pour les seules entreprises de plus de 11 salariés.

    « Une organisation syndicale pourra ainsi être reconnue représentative au plan interprofessionnel dans tous les départements de France sans l'être au plan national », regrette FO, dénonçant une « rupture d'égalité ». Par ailleurs, elle s'inquiète que cette « habilitation discrétionnaire du directeur régional » crée le droit de « siéger dans d'autres instances au niveau départemental ».
    Le décret, qui encadre les observatoires régionaux, prévoit bien six sièges pour les organisations syndicales, mais il s'agit d'un maximum, fait valoir l'organisation. Ainsi, il était possible « de désigner cinq organisations syndicales de salariés au sein de l'observatoire, voire quatre ».

    La CGT Auvergne-Rhône-Alpes conteste également la composition de ces listes, avec des arguments semblables, dans un recours gracieux adressé au Direccte, et daté du 5 mars 2018. « Votre décision nous apparaît comme frappée d'illégalité en raison d'une erreur de droit doublée d'une erreur manifeste d'appréciation », écrit sa secrétaire régionale, Agnès Naton. « Au surplus, nous observons, en ce qui concerne l'Unsa, que cette organisation ne justifie d'aucune représentativité nationale et interprofessionnelle. »

    Gilles Mondon, secrétaire régional de l'Unsa Auvergne-Rhône-Alpes, estime que la liste « prend en compte la réalité et pas forcément le poids syndical ». « C'est un recours politique de FO », réagit-il, soulignant que les observatoires départementaux « n'ont pas vocation à être un lieu de négociation collective », mais ont plutôt la tâche d'analyser les accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

    « Le gouvernement a souhaité valoriser dans ces observatoires, la diversité des organisations syndicales plutôt que la représentativité départementale », explique le directeur régional de la Direccte. « Si on avait choisi d'appliquer la représentativité stricte, d'autres organisations auraient été exclues. » Par ailleurs, « il y a un silence des textes » dans la définition de la représentativité départementale. Rappelant que ces instances ne sont pas « des instances de consultation ou décision, mais plutôt d'échange et promotion du dialogue social », il estime que « le véritable enjeu sera de trouver des personnes qui accepteront de participer dans la durée, à cette réflexion partagée ».


  • La CGT a organisé plusieurs rassemblements lors de la visite du Président Macron en Bretagne

    Le communiqué de la CGT Bretagne : À quand la réponse aux besoins sociaux ?

    En direct de la CGT en territoires

    Le président de la République est en déplacement en Bretagne ces deux jours. Depuis un an, la présidence Macron est fortement synonyme d'austérité — sauf pour les plus riches. Les exemples de démonstration sont pour le moins nombreux et visent des objectifs de contraction de moyens pour mener une réelle action publique au service des besoins des populations et plus particulièrement des salariés, actifs et retraités.

    C'est parce que cette politique est prioritairement tournée vers quelques intérêts privés du monde des affaires que la politique sociale est le parent pauvre des actes voulus par le président de la République. Pourtant, si Monsieur Macron est président de la République, c'est certainement moins sur son programme que sur une certaine mobilisation citoyenne contre la possibilité d'une présidence d'extrême droite en France, pays des droits de l'Homme.

    Les équipes du président peuvent s'époumoner au travers les médias sur le thème de la mise en œuvre du programme de campagne, la légitimité des urnes ne légitime pas les propositions du candidat. C'est exactement pour cette raison fondamentale que le président de la République opte pour la méthode du passage en force et du refus de la démocratie sociale principalement.

    La politique du ciseau de la dépense sociale, le parti pris du démantèlement du service public, la trajectoire du renoncement dans les investissements d'utilité publique comme la santé, les transports, l'éducation, l'énergie, l'industrie... conjuguent le double exploit de nourrir le populisme d'extrême droite comme celui de la négation du progrès social dans une logique de développement durable dans lequel il paraît essentiel que la place de l'être humain ne soit pas précaire.

    À l'opposition systématique des salariés entre eux, des statuts, des âges, du genre, des pays, des niveaux de qualification, des territoires... au nom de la compétition pour remplir non pas des carnets de commandes pour des entreprises mais un compte en banque pour certains grands patrons et des financiers, il est urgent de redonner corps dans des repères collectifs.

    Comme pour toutes les régions, la Bretagne a besoin de politiques publiques efficaces qui favorisent les solidarités, les complémentarités et l'équilibre des territoires en son sein.

    Pour la CGT, les défis sociaux auxquels nous sommes confrontés doivent être priorisés pour répondre aux enjeux du 21ème siècle. L'inverse donc de la politique macronienne, en Bretagne comme ailleurs !

    Alors en Bretagne aussi ces défis touchent principalement à la qualité de vie et à la capacité première de répondre aux besoins sociaux des individus en matière économique, sociale et environnementale.

    Que l'on se place du point de vue du territoire le mieux connu des individus : le bassin de vie où se joue l'essentiel de la vie quotidienne, professionnelle, familiale et sociale ou du point de vue du Pays, la CGT est disponible pour entrer dans un processus qui priorise cette capacité.

    La CGT est mobilisée à l'occasion de ce déplacement pour exprimer les colères et les attentes des salariés qui aspirent à redonner du sens dans une vie collective qui fait tant défaut dans une république de la démocratie.


  • Le préfet de l'Isère obtient l'annulation de la procédure d'interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble
    En direct de l'institutionnel

    Le Président de la République a annoncé pour l'été une réforme constitutionnelle qui vise notamment à introduire dans la Constitution, en modifiant l'article 72, un droit à la différenciation et un droit à la dérogation pour les collectivités locales. Cette mesure va au-delà du droit à l'expérimentation locale déjà introduit en 2004. Elle permettrait aux collectivités de se saisir de compétences « en nombre limité, dont ne disposent pas l'ensemble des collectivités de la même catégorie » et de « déroger aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences ».

    Sous prétexte de responsabilité et d'efficacité, c'est la mise en œuvre du « pacte girondin » annoncé qui remet en cause l'égalité de tous sur l'ensemble du territoire et face aux institutions publiques en affaiblissant la démocratie.

    En même temps, à la demande du préfet de l'Isère, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 24 mai, la décision du maire de cette commune d'instituer une procédure d'interpellation et de « votation citoyenne ». En mars 2016, dans l'objectif de renforcer la démocratie locale, la commune de Grenoble met en place « des outils qui donnent la possibilité aux grenoblois d'être à l'initiative de projets, d'intervenir au conseil municipal pour interpeller les élus sur une opinion ou des idées, et de décider directement, par la votation citoyenne, les choix budgétaires pour les réorienter au plus près de leurs besoins ». Ce dispositif permet aux habitants de la commune âgés de plus de 16 ans de signer un projet de pétition relevant de la compétence du conseil municipal. Si le projet recueille 2 000 signatures, il est inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal. Si le conseil municipal ne l'adopte pas, il est soumis, après l'organisation d'une campagne, au vote des habitants de la commune âgés de plus de 16 ans. Si la proposition recueille 20 000 voix, il est prévu qu'elle soit « mise en œuvre » dans un délai de deux ans, le maire s'engageant à « suivre le résultat de la votation ».

    Le préfet de l'Isère estime ce dispositif contraire à la légalité en faisant notamment valoir l'absence de base légale. Les juges considèrent que la commune a en fait réglementé la mise en place du droit de pétition et du référendum local prévus par la Constitution, mais sans en avoir respecté le cadre institutionnel et législatif. Ils lui reprochent en outre d'avoir étendu ces droits à des personnes n'ayant pas la qualité d'électeur.

    (Source AEF)


  • Éolien en mer : Emmanuel Macron confirme les six projets en cours, avec un soutien public en baisse
    En direct de l'institutionnel

    Les six premiers projets de parcs éoliens en mer français vont pouvoir se poursuivre mais l'État va réduire de 15 milliards d'euros le soutien public dont ils vont bénéficier, a annoncé Emmanuel Macron le 20 juin lors d'un déplacement à Plévenon (Côtes-d'Armor), près de la zone où l'un des parcs doit être construit.

    Parmi les six parcs concernés, trois sont développés par EDF, au large de Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et Courseulles-sur-Mer (Calvados), deux par Engie au large du Tréport (Seine-Maritime) et de l'île de Noirmoutier (Loire-Atlantique), et un par l'Espagnol Iberdrola, près de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Ils représentent chacun une puissance d'environ 500 mégawatts (MW) et doivent entrer en service progressivement à partir de 2021.

    Le gouvernement avait décidé de renégocier les financements publics accordés à ces parcs, attribués lors d'appels d'offres en 2012 et 2014, estimant qu'ils étaient trop élevés, compris entre 180 et 230 euros par mégawattheure produit. En cas d'échec de ces négociations, le gouvernement menaçait d'annuler les résultats de ces appels d'offres, une option qui inquiétait les industriels et les élus locaux.

    « La négociation a permis de diminuer de 40% la subvention publique et d'avoir un ajustement des tarifs (de rachat de l'électricité qui sera produite par ces parcs) de 30 % ». L'accord trouvé entre le gouvernement et les industriels sur les tarifs d'électricité offshore et l'aide financière apportée par l'État va permettre à l'État d'« économiser sur la période 15 milliards d'euros d'argent public », a déclaré le président de la République. Ces dernières années le coût de l'éolien en mer a fortement baissé en Europe, s'approchant à plusieurs reprises des 100 euros/MWh.

    Le préfet des Côtes-d'Armor a signé un nouvel arrêté ce 21 juin régularisant l'arrêté initial de projet de parc éolien offshore au large de Saint-Brieuc. Développé par la société Ailes Marines, détenue à 70 % par l'Espagnol Iberdrola, le parc de la baie de Saint-Brieuc a été initié en 2012. Un premier arrêté, le 18 avril 2017, avait donné à Ailes Marines les trois autorisations administratives nécessaires pour développer son projet, notamment la convention d'utilisation du domaine public maritime pour une durée de quarante ans. Mais la cour administrative d'appel de Nantes avait annulé cette convention le 3 avril 2018 en raison d'un vice de forme.

    « Les décisions finales d'investissement devraient être prises en 2020, avant une phase de construction entamée en 2021 jusqu'en 2023, année d'entrée en service programmée des parcs éoliens », a précisé la préfecture. Placées à plus de 16 km des côtes les plus proches, les 62 éoliennes prévues en baie de Saint-Brieuc mesureront 216 m de haut et seront dotées d'une capacité installée de 496 mégawatts. Le coût du projet, financé par les actionnaires d'Ailes marines, est évalué à 2,5 milliards d'euros.

    (Source : Caisse des dépôts et consignations)


  • Redéfinition du statut des centres de santé
    En direct de l'institutionnel

    ⇨ objectifs :
    • renforcer l'accès aux soins des patients promu par le plan d'égal accès aux soins,
    • assurer la sécurité des prises en charge,
    • réaffirmation de la place des centres de santé dans le renforcement de l'accès aux soins ;

    ⇨ rappel des obligations fondamentales s'imposant aux centres de santé :
    • ouverture à tous les publics,
    • pratique du tiers payant,
    • pratique de tarifs opposables ;

    ⇨ faciliter les conditions de création de centres et de lieux de prise en charge en permettant à plus d'acteurs du système de santé d'en créer ;

    ⇨ préciser la notion d'antenne afin de favoriser l'implantation de lieux de soins, y compris de dimensions modestes ;

    ⇨ assurer la sécurité des prises en charge ;

    ⇨ sécuriser la création des centres de santé ;

    ⇨ préalablement à leur ouverture, les gestionnaires des centres :
    • tenus à un engagement de conformité,
    • tenus à la production d'un projet de santé répondant aux besoins de la population ;

    ⇨ imposer aux centres de santé de proposer à titre principal des actes remboursables par l'assurance maladie ;

    ⇨ quel que soit son statut, le gestionnaire est tenu à une gestion non lucrative ;

    ⇨ Information des patients sur les conditions tarifaires et de prise en charge financière des offreurs de soins vers lesquels le centre de santé pourrait les orienter ;

    ⇨ ARS : chargées de la bonne application de ces mesures, en lien avec les caisses d'assurance maladie.

    Pour consulter l'ordonnance

    (Source : Conseil des ministres du 18 juin – projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2018-17)


  • Discours de Quimper - Emmanuel Macron décline sa vision d'une « décentralisation de projets »
    En direct de l'institutionnel

    Dans un discours fleuve prononcé le 21 juin à Quimper, le président de la République s'est principalement centré sur une série de « défis » spécifiques pour le territoire breton : économie de la mer, littoral, agriculture et PAC... Il y fut aussi question de transports avec l'approche de la loi sur les mobilités, d'attractivité et de développement régional et d'organisation territoriale à l'approche de la réunion du Congrès à Versailles et de la Conférence nationale des territoires prévues en juillet.

    « Nous devons adapter l'organisation de l'État dans le territoire, et sans doute aussi un peu la relation entre l'État et le territoire. C'est tout le sens des engagements que j'ai pris lors de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier, au cours de laquelle j'ai indiqué vouloir rompre avec l'exercice jacobin des responsabilités publiques au profit d'une mise en œuvre partagée, concertée, des politiques publiques. »

    « Il y a trois principes qui guident ma logique en la matière. Le premier principe, c'est que tous les territoires n'ont pas les mêmes atouts et donc le même rôle dans l'économie de demain, que nos politiques doivent s'adapter à ces réalités. »

    « Le deuxième principe, c'est penser une nouvelle génération de la décentralisation. […] Ces dernières années, nous avons perdu beaucoup de temps dans des débats abscons sur la décentralisation des compétences. Des débats qui ont conduit à des guerres entre l'État et les collectivités […] et des querelles entre les niveaux de collectivités. Est-ce que le transport scolaire devait revenir à la région ou au département ? Cela nous plonge collectivement dans des abimes de réflexion… On a perdu beaucoup de temps, on n'a réglé aucune situation. Je ne crois pas en une nouvelle étape de la décentralisation ou de la recentralisation, en tout cas en un débat théorique. Mais en une décentralisation de projet. Nos concitoyens veulent des solutions et des projets. Et donc je crois en l'organisation qui permet de leur apporter au plus vite et au mieux une réponse. Il y aura des territoires où il faut le faire avec la métropole ou la communauté de communes, d'autres où c'est avec le département, ou la région. Parfois c'est à l'État de le faire lui-même. Il faut être pragmatique, évaluer, changer l'organisation quand elle n'est pas la bonne. La différenciation territoriale pour s'appuyer sur les projets locaux et développer les solidarités entre collectivités, c'est, je pense, un bon principe. »

    « Le troisième principe, c'est que nous devons investir dans les territoires, non pas dans un objectif défensif, mais dans un objectif offensif de transformation industrielle, agricole, sociale, pour accompagner les transitions. […] Je ne crois pas qu'il faille être dans un discours défensif – ce que j'entends quand on me dit “vous ne savez pas parler à la campagne, la campagne il faut la protéger et la défendre”. Mais…allez vivre dans la campagne ! Les gens ne demandent pas à avoir des subventions et à être défendus ! Ils veulent pouvoir porter les projets comme les autres ! Ils veulent une politique aussi offensive qu'ailleurs, une politique de projets.
    Pour répondre à cela, il me semble que la Bretagne est un bon laboratoire. Je voudrais faire de la Bretagne de cette décentralisation de projets. »

    « De nouvelles perspectives s'ouvriront, je l'espère, avec la révision constitutionnelle que j'appelle de mes vœux, qui permettra de reconnaître dans la constitution, avec un article 72 nouveau, un principe de différentiation territoriale. C'est-à-dire la possibilité pour une collectivité d'avoir des compétences ou une organisation différente des collectivités de même strate. Ce nouvel article 72, il permet de donner le cadre institutionnel, constitutionnel, aux trois principes que j'évoquais. […] J'ai confiance dans nos parlementaires, je crois que cette réforme est attendue, elle est importante. »

    « Je partage votre proposition de coordonner l'ensemble des actions de l'Etat et de la région sur le territoire autour d'un contrat unique, sur la base des intercommunalités. »

    (Source : Caisse des Dépôts et consignations)


  • L'administration n'est pas en mesure de déterminer l'impact du Crédit Impôt Recherche sur la création d'emplois
    En direct de l'institutionnel

    Le montant global du CIR est de 5,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances 2018. « Entre 2008 et 2014, le nombre d'entreprises déclarantes a presque doublé, dépassant 24 000, pour un montant de dépenses éligibles de 21,5 milliards d'euros et un crédit d'impôt de l'ordre de 5,9 milliards d'euros », chiffre la Cour. « On observe une augmentation de 152 millions d'euros du coût du CIR (dépense fiscale) entre les millésimes 2016 et 2017. […] Celle-ci résulte de différents facteurs dont il est difficile d'isoler la part. »

    Des « dispositifs fiscaux très coûteux restent non évalués », au premier rang desquels le crédit impôt recherche. « L'étude de l'efficacité du CIR au regard de son objectif principal, à savoir l'augmentation de la Dépense intérieure de recherche et développement, reste difficile à établir », insiste la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l'État en 2017, publié le 23 mai. « En l'absence de données pertinentes, l'administration n'est pas en mesure de déterminer, pour l'heure, l'impact du dispositif sur la création d'emplois », pointe la Cour. Elle estime nécessaire « d'achever les études sur son impact économique avec des données postérieures à 2009 ».

    « La Cour avait conclu en 2013 à l'absence de corrélation entre l'évolution de la dépense en recherche et développement des entreprises et l'avantage fiscal accordé. Une étude d'impact, initiée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en 2015, devrait être finalisée au premier semestre 2018 », signale le rapport. « De même, trois sujets d'étude devraient donner lieu à publication courant 2018. »

    « Le ministère considère que ces différentes analyses statistiques permettent de conclure à un effet positif du CIR sur les dépenses intérieures de R&D des entreprises, qui ont continué de s'accroître malgré un impact négatif fort de la désindustrialisation depuis le début des années 2000. Elles constatent en effet, sur des données relatives à la période 1993-2009, un redressement de l'intensité en R&D des entreprises, malgré une évolution défavorable de la structure de production (baisse de la part des secteurs de production de biens manufacturés) », analyse la Cour des comptes.

    D'autre part, « sur la base d'études économétriques, un effet d'additionnalité du CIR sur la Dépense intérieure de recherche et développement est mis en exergue, sans toutefois qu'un réel effet multiplicateur ou d'entraînement soit encore établi ».

    La Cour recommande également « d'achever les études d'impact des dépenses fiscales du programme 192 et de supprimer les mesures caractérisées par un chiffrage minime ou inexistant ».

    « Aucune dépense fiscale du programme 192 (qui comprend principalement des mesures en faveur de l'innovation comme le crédit impôt innovation, des dispositifs orientant l'épargne vers le capital-risque ou des dispositifs incitant à la cession de licences et brevets) n'a fait l'objet d'une revue de dépense lors des conférences fiscales de 2017 », regrette la Cour.
    Elle rappelle toutefois que « des études spécifiques ont été conduites depuis 2013, notamment sur le CII dont les premiers chiffres sont disponibles depuis peu » : en 2013, 3 554 entreprises ont bénéficié du CII, dont la moitié avait moins de 20 salariés ; le montant total perçu par ces entreprises s'élève à 74,4 millions d'euros soit un montant moyen de 20 900 euros par entreprise, pour un effectif moyen de 24,3 salariés.

    (Source : Cour des comptes)


  • Contractualisation État-collectivités : des régions, des départements, des intercommunalités, des communes menacent de ne pas signer
    En direct de l'institutionnel

    Au fur et à mesure qu'approche la date butoir du 30 juin minuit pour signer les contrats de maîtrise de la dépense locale, qui limitent à +1,2 % la progression des dépenses de fonctionnement sur la période 2018-2020, les 322 plus grandes collectivités locales concernées par cette contractualisation avec l'État se prononcent.

    Outre les onze premières à avoir contractualisé dès le 16 avril, de nombreuses autres l'ont déjà fait, comme Toulouse ou Paris, ou s'y préparent, comme les régions Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté. Mais plusieurs autres — des régions (la Normandie, l'Occitanie, PACA…), des départements (la Côte-d'Or, l'Aude, la Haute-Garonne, sept départements d'Auvergne-Rhône Alpes, six de Nouvelle-Aquitaine…) et certaines intercommunalités ou municipalités (Saint-Étienne métropole, Montreuil…) — ont aussi déjà fait savoir qu'elles ne signeraient pas en l'état leurs pactes financiers respectifs avec l'État et les relations se tendent avec les associations d'élus.

    Le 20 juin, les Régions de France ont lancé un quasi-ultimatum au gouvernement. « À quelques jours du terme de la période de contractualisation avec l'État, nous continuons à dénoncer la recentralisation massive à laquelle nous assistons, qui est en contradiction avec le sens de l'Histoire et les intérêts de la France. Il est pour plusieurs d'entre nous impossible de signer », déclare Hervé Morin, le président de Régions de France. « Un certain nombre de régions ont déjà délibéré en ce sens », fait-il savoir, relayant une « critique assez générale vis-à-vis de la contractualisation ».

    « La question ne se pose pas en termes budgétaires et financiers. Nous nous plaçons sur le terrain des valeurs et des principes, de la démocratie locale », explicite Hervé Morin, rappelant que, dans leur ensemble, les régions maîtrisent déjà leurs dépenses de fonctionnement, celles-ci ayant même reculé de 1,6 % en 2016 et progressé de seulement 1 % l'année dernière (hors transferts de compétences), l'année 2018 affichant pour l'heure +0,8 %. Alors que dans le même temps, l'État « s'est montré incapable de réduire ses dépenses », ses dépenses de fonctionnement ayant augmenté en 2017 de 4,7 % et ses frais de personnels de 3,9 %, comme l'a montré récemment le rapport de la Cour des comptes sur « le budget de l'État en 2017 ».

    « Cette iniquité est incompréhensible et m'oblige à refuser de signer ce contrat qui, par ailleurs, va à l'encontre du processus de décentralisation en œuvre depuis le début des années 80. Un principe républicain, la libre administration des collectivités, qui fait qu'aujourd'hui d'autres collectivités locales, notamment en Occitanie, refusent également une telle signature », justifie la présidente du conseil régional dans un communiqué.

    « On est aux antipodes » du pacte girondin annoncé par le président de la République et du principe de différenciation territoriale contenu dans le projet de loi de révision constitutionnelle, a pointé Gilles Siméoni, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse.

    « Il va falloir expliquer à l'État pourquoi telle ou telle dépense augmente, c'est un contrôle de nos dépenses par l'État », a dénoncé Étienne Blanc, premier vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. « Le choix sera éminemment politique. »

    Avec la notion de fonctionnement, l'État « mélange tout », aussi bien les dépenses internes (frais de fonctionnement, masse salariale) que les dépenses qui permettent de "faire rouler les trains, d'assurer « la formation des chômeurs » et de mettre en œuvre « les projets culturels », a critiqué Alain Rousset, le président de la région Nouvelle-Aquitaine. La démarche du gouvernement est « diabolique » et « humiliante », qui consiste à mettre les régions « sous la tutelle de la Direction générales des finances publiques et de la Direction Générale des Collectivités Locales », alors que nombre de régions ont dû, à compter de 2016, digérer les conséquences des fusions.

    Être « constructif » et établir « des relations de confiance avec l'État » : cet état d'esprit a poussé les exécutifs régionaux à « mandater » le président de Régions de France pour proposer à l'exécutif « une convention-cadre » avec l'État, s'inspirant d'une démarche réellement « contractuelle ». Toutes les régions sont prêtes à signer cette convention-cadre. Mais, l'État a adressé « une fin de non-recevoir ».

    Les 322 grandes collectivités concernées par la contractualisation financière n'ont pas l'obligation de s'engager dans le dispositif. Mais si elles ne respectent pas la limite des dépenses de fonctionnement fixée par l'État, elles s'exposent à une reprise financière plus importante. Une menace que les Régions ne devraient pas redouter, du moins en 2018. En effet, selon Régions de France, les dépenses de fonctionnement des régions devraient progresser cette année de seulement 0,8 % en moyenne.

    Même levée de boucliers du côté des Départements : « 77 % des présidents de département présents aujourd'hui ont dit leur opposition à la signature des contrats avec l'État, 6 % se sont abstenus et 17 % prévoient de signer », a fait savoir Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 20 juin en fin de journée. « On verra le 1er juillet ce qu'il en sera précisément... mais cela donne une indication. La majorité des départements ne signeront pas. »

    Matignon, en réaction à la réticence affichée des élus vis-à-vis des contrats, aurait finalement fait marche arrière sur l'un des compromis récemment trouvés avec les départements pour concourir au financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA …) dont l'État se désengage partiellement : « L'ADF a dit non aux contrats, dont acte, il n'y aura pas de hausse des droits de mutation » (Les Echos), « Compte tenu de la position prise par les départements, cette porte s'est refermée » (Le Monde).

    Le président du conseil départemental de Côte-d'Or annonce choisir « de ne plus financer ce qui relève de l'État. » Il donnera prochainement le détail de « tout ce que le département ne financera pas ». Il explique que « le deal est biaisé dès le départ quand on sait que les dépenses sociales des départements vont augmenter de manière mécanique de 2 % en 2018 ». Cette hausse concerne également la prise en charge des mineurs non accompagnés qui, « depuis trois ans », affluent dans les départements.

    Il dénonce aussi la méthode du gouvernement : « Le terme contrat sous-entend qu'il y a matière à négocier entre deux parties. Ce n'est pas le cas du contrat de maîtrise de la dépense locale qui est proposé par le préfet. Le représentant de l'État lui-même ne dispose que de peu de possibilités de faire évoluer le contrat et de l'adapter aux spécificités locales. » Cette manière de procéder remet en question le « principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales » et réintroduit « clairement une forme de tutelle financière et politique sur les communes, départements et régions ».

    « L'État est bien mal placé pour limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. L'État donneur de leçon devrait bien mettre de l'ordre dans ses comptes avant de se préoccuper des collectivités locales qui sont obligées de voter leur budget en équilibre. »

    Le conseil départemental de la Haute-Garonne ne signera pas de contrat sur le plafonnement des dépenses de fonctionnement. « Nous avons des compétences à assumer et des réalisations à mener et les exigences de Bercy ne doivent pas nous empêcher de mener une vraie politique de proximité. […] Notre budget est vertueux, sérieux et sincère et nous refusons une tutelle préfectorale. Nous n'avons pas à porter l'endettement de l'État. La liberté de gestion des élus locaux est nécessaire pour éviter une dégradation de la décentralisation. » La priorité est de maintenir l'action et les investissements du conseil départemental, « ce qui n'est pas compatible avec les restrictions qu'imposerait un taux directeur contraignant ».

    L'Association des Départements de France annonce vouloir « se concerter avec Régions de France et l'Association des maires de France sur l'avenir des relations entre les collectivités locales et l'État ».

    (Sources AEF et Caisse des dépôts et consignations)


  • Les annonces gouvernementales sur l'investissement et l'innovation
    En direct de l'institutionnel

    ""« Une des réussites de la politique d'innovation est l'émergence de maisons communes sur le territoire, plus ou moins grandes, que sont les instituts de recherche technologique (ITR), les instituts pour la transition énergétique (ITE), les sociétés d'accélération de transfert de technologie et les pôles de compétitivité. Ces maisons doivent être consolidées et parfois transformées en abattant quelques cloisons et en ouvrant toutes les fenêtres pour qu'elles soient plus efficaces », a déclaré le Premier ministre le 21 juin 2018.

    « Les pôles de compétitivité sont un bel exemple de catalyseur et de rencontre entre technologies de pointe et les traditions industrielles, les compétences, les histoires locales. […] Ils ont progressé depuis 2004, et sont aujourd'hui des acteurs reconnus, efficaces. […] Il faut aller plus loin. […] Nous allons engager la phase 4 qui s'ouvrira en 2019 et nous préparons le cahier des charges avec les régions. […] Ce moment doit être l'occasion pour les pôles de monter en gamme, de passer à une taille critique et d'organiser des coopérations avec d'autres entreprises et pôles européens. […] Nous encourageons certains pôles à fusionner. […] Nous devons tenir compte de la nouvelle carte des régions, non pas pour caler les pôles sur les régions, […] mais pour faire en sorte que les conjugaisons entre la gouvernance des pôles et les acteurs administratifs s'effectuent dans de bonnes conditions. […] C'est pourquoi nous allons fusionner plusieurs sources de financement pour constituer une enveloppe unique au sein du Programme d'Investissements d'Avenir, qui mobilisera près de 400 millions d'euros pour la période 2019-2020, et à laquelle les pôles auront un accès privilégié mais pas exclusif. »

    « Nous devons également pouvoir anticiper l'évolution des IRT et des ITE vers des modèles pérennes. […] Si nous voulons leur permettre de penser à leur modèle économique futur, nous devons leur donner des règles claires et fixer des objectifs. […] À titre d'exemple, je pense que le financement récurrent de l'État devrait couvrir un tiers de leur budget. C'est un objectif intéressant pour des structures qui ont justement vocation à conjuguer des financements variés, ce qui implique néanmoins que les partenaires privés apportent une contribution minimale. […] Les IRT et les ITE ont permis de mobiliser une centaine de partenaires mobilisés ce qui est très positif. […] Nous pouvons encore simplifier leur fonctionnement et rapprocher IRT et ITE pour harmoniser leurs règles de fonctionnement, gagner en visibilité et déverrouiller certaines règles de fonctionnement comme la mise à disposition des chercheurs. »

    Édouard Philippe est revenu sur la création du fonds pour l'innovation de rupture, de 10 milliards d'euros, alimenté par des cessions de participations publiques dans des entreprises et des apports de titres. « Les moyens sont très importants mais la gouvernance également. »

    « Elle doit être la plus transversale possible, d'où la mise en place du Conseil pour l'innovation présidé par les ministres de l'Économie et des Finances, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, avec l'appui du Secrétariat général pour l'investissement, dont la première réunion aura lieu le 19 juillet 2018. […] Ce conseil rassemblera des représentants du milieu de la recherche, des entreprises et de l'accompagnement des start-up et aura deux missions : “Garantir la cohérence, la simplification et l'articulation entre les instruments de la politique d'innovation ; Définir les priorités d'investissements du fonds pour l'innovation.” »

    « Le fonds pour l'innovation de rupture aura notamment l'objectif de soutenir les entreprises innovantes issues de la recherche de pointe via le plan Deep Tech » (nouveau modèle de start-up) et « devra identifier et financer de grands défis technologiques dans des domaines comme la santé, la mobilité, la sécurité ou le changement climatique. […] Nous allons lancer un processus de concertation auprès des acteurs de la recherche et de l'industrie dans l'optique de lancer trois à cinq défis par an sur ces thématiques, financés chacun à hauteur de 50 millions d'euros », annonce Édouard Philippe.

    Simultanément la mission d'information sénatoriale sur « Alstom et la stratégie industrielle de la France », dans son rapport intitulé : « Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale » adopté le 6 juin, émet 45 propositions et écrit : « Il faut conforter la politique des pôles de compétitivité et mettre un terme au désengagement financier de l'État. […] Cette politique a porté ses fruits dans l'ensemble des territoires, comme le démontrent concrètement les nombreux projets développés par les pôles. »
    Elle alerte : « Nous sommes vivement préoccupés par la baisse continue des crédits spécifiquement affectés par l'État à cette politique, notamment dans le cadre du Fonds Unique Interministériel. » En effet, « même s'il est indispensable que les pôles développent davantage leurs capacités d'autofinancement dans le cadre de la mise en place de partenariats avec les entreprises, faute d'un financement suffisant de l'État, ils sont de plus en plus contraints de recourir à des cofinancements des différentes collectivités locales concernées, très lourds à mettre en œuvre et qui parfois s'avèrent impossibles à dégager à quelques milliers d'euros près ». En outre, « le financement des projets des pôles apporté par les régions, qui a représenté 60 millions d'euros en 2016, ne compense pas la baisse drastique des crédits d'État ».

    « Au même titre que d'autres projets d'innovation », les pôles de compétitivité « devraient pouvoir faire l'objet d'un financement plus important dans le cadre du PIA ou du grand plan d'investissement. […] Aujourd'hui, aucune ligne spécifique de prêt n'est plus offerte aux pôles. Sachant qu'un concours financier d'un ou deux millions d'euros peut avoir des résultats concrets ayant un effet d'entraînement majeur dans certains pôles ».

    Ainsi, « l'intervention financière de l'État doit être repensée pour favoriser des stratégies industrielles d'envergure nationale. […] L'État ne devrait pas limiter les appels d'offres à des projets portant exclusivement sur de l'industrie manufacturière pure, mais en intégrant la dimension de service industriel ». C'est pourquoi la mission recommande de « mettre un terme au désengagement financier de l'État en faveur des pôles de compétitivité tout en favorisant davantage, dans le cadre d'une logique pluriannuelle, le financement de projets présentant une dimension de service industriel et visant la mise sur le marché des produits issus de l'innovation ».

    « La politique des pôles de compétitivité doit être réaffirmée et confortée. […] II est à cet égard préoccupant que cette politique majeure ne soit pas même mentionnée dans les annonces du Premier ministre au Conseil national de l'industrie, le 20 novembre 2017, sur la réorganisation de la stratégie industrielle nationale. »

    « Si une distinction peut effectivement être opérée entre les pôles à vocation nationale ou internationale et les pôles à vocation territoriale, qui ne répondent pas aux mêmes objectifs, le maillage actuel du territoire par les pôles de compétitivité doit être conservé », recommande la mission. « Le maintien de ces écosystèmes d'innovation en devenir permet de conserver dans l'ensemble des territoires un terrain propice à l'innovation, et de préserver les outils existants en matière d'accompagnement aux PME. »
    Pour autant, il faut veiller à « éviter un trop grand cloisonnement des spécialisations des pôles. […] Certaines innovations sont susceptibles de concerner plusieurs domaines, et il est ainsi important qu'il puisse y avoir une forte mise en réseau ou une mutualisation des stratégies entre pôles thématiques. […] Il en va ainsi, par exemple, des technologies embarquées qui peuvent trouver des applications dans l'aéronautique, l'aérospatial, l'automobile, le ferroviaire, ou des innovations en matière biomédicale, qui peuvent concerner tant la santé que l'agroalimentaire. […] Il convient de conforter le mouvement déjà engagé de renforcement des coopérations entre les pôles, pour accroître encore les synergies possibles entre les acteurs ».

    « Il faut souligner que les pôles, parce qu'ils sont fortement territorialisés, ne peuvent exercer leurs prérogatives que dans une zone géographique déterminée », pointe le rapport. « Il convient de s'interroger sur la rigidité actuelle du zonage territorial des pôles, qui rend parfois difficile les collaborations interentreprises au-delà du périmètre territorial strictement défini pour chaque pôle. […] Sans nécessairement conduire à supprimer tout zonage", la mission estime "qu'il devrait être assoupli. »

    Le rapport considère comme « pertinentes » les démarches qui visent à « développer des hôtels à projets », qui relèvent moins d'une telle logique territoriale. « Ce type d'initiative peut constituer, dans les territoires, des compléments particulièrement bienvenus pour favoriser l'innovation technologique en vue d'une mise sur le marché. » L'ensemble des projets réalisés à ce jour dans les pôles « n'a abouti qu'à environ 1 000 dépôts de brevets et seule la moitié des projets (environ 750) a donné lieu à la commercialisation d'un nouveau produit ou d'un service. […] Le développement d'hôtels à projets servirait donc de catalyseur pour transformer les pôles en usines à produits, alors qu'ils restent encore pour la plupart des usines à projets », analyse la mission sénatoriale.

    (Source AEF)


mardi 26 juin 2018

  • Festival contre le racisme
    Discriminations

    La CGT organise le Festival contre le racisme avec un concert : No One is innocent, Bilbok Barzoi, Njoy.

    Programme :

    14h00 Inauguration
    14h30 Quatuor Bogen "Version classique"
    15h00 Débat : la lutte contre le racisme, un combat quotidien
    16h30 : Quintet Bogen "version tango"
    17h00 Table ronde : la racisme dans nos villes
    19h00 Concerts

    Lieu : La Paloma - 250 chemin de l'aérodrome - Nîmes


  • Pas plus de dialogue social mais des licenciements facilités
    PREMIER BILAN DU COMITÉ D'ÉVALUATION DES ORDONNANCES MACRON

    L'agence gouvernementale France Stratégie qui réunit régulièrement le Comité d'évaluation des ordonnances Macron vient de publier des enquêtes qui rendent compte de la façon dont les dirigeants d'entreprise et les DRH s'approprient les ordonnances et entendent les mettre en œuvre.
    Dans un document de synthèse, le Comité d'évaluation des ordonnances commente les résultats de l'enquête CSA dont il ressort que « certaines mesures sont mieux connues : les mesures relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement) » (voir Sondage CSA - Juin 2018 - Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8).
    Dans le même sens, le Comité d'évaluation des ordonnances relève que les DRH « sont peu nombreux à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement, mais largement majoritaires pour dire qu'elles simplifient les procédures de licenciement » (voir Enquête flash ANDRH 19 juin 2018, diapo n° 15).
    Tout est dit. Comme la CGT l'affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d'entreprises et les DRH qui le reconnaissent !
    Le Comité d'évaluation des ordonnances poursuit en constatant qu'à une forte majorité les « dirigeants n'envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation. »
    Et, parmi les mesures « mieux connues » des dirigeants et des DRH, il y a bien sûr « les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou élu en l'absence d'un délégué syndical » (voir Sondage CSA - Juin 2018 - Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8). C'est sûr que lorsqu'il s'agit de contourner les syndicats, les dirigeants se montrent intéressés !
    Ce premier bilan confirme que les ordonnances Macron visent bien à faciliter les licenciements et que le développement du dialogue social n'était qu'un prétexte.
    Pourtant, à l'été 2017, le gouvernement promettait de faire de la négociation et du dialogue social les maîtres mots de sa réforme du Code du travail. Un an après, on ne peut que constater que ce n'était qu'une diversion lui permettant de fossoyer les droits des salariés.
    Il faut donc redoubler de vigilance quant à la négociation version Macron, comme le montre « l'accord de performance collective » qui vient d'être signé par certains syndicats de PSA à Vesoul. Cet accord met fin aux 35 heures, imposant aux salariés de travailler plus sans compensation intégrale de salaire. Les salariés qui refusent peuvent être mutés ou licenciés. Cet accord ne fait que « performer » les dividendes des actionnaires !

    Montreuil, le 26 juin 2018


  • Des agents de l'entreprise de sécurité Goron victimes de racisme et mutés

    Après avoir dénoncé auprès de leur direction les propos racistes de leur chef de site, Tour Eqho, les 3 salariés de l'entreprise de sécurité Goron ont reçu une convocation, suivie d'une mutation de site. Cette situation est inacceptable pour la CGT, qui appelle à un rassemblement mardi 26 juin 2018 à 9h, devant la Tour Eqho (2 avenue de Gambetta, 92 400 Courbevoie-La-Défense)

    Racisme

    ""Depuis plusieurs mois, certains salariés de la société Goron subissent des insultes à caractère raciste relatives aux origines de ces derniers (juifs, arabes, noirs, etc …), ainsi que des propos humiliants de la part de leur chef de site.

    Après avoir alerté la direction, le chef de site a avoué ces propos, les mettant sur le compte de la « plaisanterie ». Mais la souffrance des agents continue, se traduisant désormais par des reproches incessants toujours de la part du même chef de site.

    Malgré une nouvelle alerte et une réunion extraordinaire déclenchée par le CHSCT, ce n'est pas le chef de site mais les 3 agents en question qui ont été pénalisés. En l'espèce, ces derniers ont reçu une convocation, suivie d'une mutation de site.

    Est-ce ainsi que l'on traite les cas de discrimination dans l'entreprise de sécurité Goron ? Préfère-t-on muter les agents victimes de racisme plutôt que de combattre le racisme lui-même ?

    Cette situation est inacceptable pour la CGT, qui exige :
    "-" un traitement égal pour tous les salariés ;
    "-" une réintégration des trois salariés mutés sans condition ;
    "-" une mesure adéquate aux propos racistes, xénophobes et antisémites ;
    "-" le non-cautionnement de l'employeur ;

    Tant qu'une solution équitable n'est pas prise, la CGT se mobilisera. Un rassemblement aura lieu mardi 26 juin 2018 à 9h, devant la Tour Eqho (2 avenue Gambetta, 92 400 Courbevoie-La-Défense)


lundi 25 juin 2018

  • Égalité pour toutes et tous
    MARCHE DES FIERTÉS PARIS 2018

    La marche des Fiertés qui se déroulera, ce samedi 30 juin 2018, à Paris, revêt à plus d'un titre un caractère exceptionnel. Il y a cinq ans était adoptée la loi ouvrant droit au mariage, à l'adoption et à la succession, aux couples de même sexe. Une avancée sociale majeure qui en appelle d'autres.
    Pour la deuxième année consécutive, le rapport publié par l'association SOS Homophobie fait état d'une augmentation de 4,8% des témoignages d'actes LGBTphobes. Cette hausse de 4,8% fait suite à celle de 19,5% en 2016. Ces chiffres sont d'autant plus préoccupants qu'ils s'accompagnent d'une forte hausse de 15% des agressions physiques. Au travail, quand les personnes LGBT sont victimes de LGBTphobies, il s'agit à 49 % d'insultes, à 45% de discriminations, à 35% harcèlement… et à 5% de licenciement !
    Pour la CGT, ces chiffres sont alarmants et appellent des réponses collectives et des actions syndicales.
    De tout temps, le patronat s'est organisé et uni pour diviser les salariés. Les discriminations de tout ordre contre des salariés ont toujours été l'une de ses armes. Pour la CGT, gagner l'égalité pour toutes et tous au travail comme dans la vie passe par un engagement sans faille contre toutes les discriminations.
    Voilà 20 ans, la CGT décidait de sa première participation à la marche des fiertés. « Liberté, égalité dans le droit d'aimer » sont les mots qui ouvraient les débats du Comité Confédéral National sur la question LGBT dans la CGT.
    Depuis, elle n'aura eu de cesse de s'engager pour qu'enfin l'égalité des droits soit une réalité. Elle s'est dotée d'un collectif national de lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes Lesbiennes, Gay, Bisexuelles, Transgenres (LGBT) et pour l'égalité.
    À l'entreprise et dans la vie, ici et partout, personne ne doit subir de discrimination en raison de son orientation sexuelle et/ou de son identité de genre, réelles ou supposées ! Aujourd'hui encore, les mises à l'écart, les discriminations à l'embauche ou à la promotion sont nombreuses, en contradiction totale avec la loi, contrairement aux grandes déclarations d'intention des entreprises.
    La CGT appelle ses militants, syndiqués et tous les salariés à participer massivement à la marche des fiertés parisienne qui aura lieu le samedi 30 juin 2018, à célébrer son engagement depuis 20 ans.
    Le rassemblement aura lieu à partir de 13h30 place de la Concorde. Le départ de la marche est prévu à 14h00 et se déroulera en présence de Philippe Martinez, Secrétaire Général de la CGT, jusqu'à la place de la République.
    Le cortège de la CGT se situera au niveau de la rue du Faubourg Saint-Honoré (accès par la place de la Madeleine).

    Montreuil, le 25 juin 2018

    ""


  • Un comité d'entreprise pour les très petites entreprises (TPE) : et pourquoi pas ?
    TPE

    ""Les Organisations syndicales, la CGT, revendiquent la mise en place et la généralisation d'un équivalent de Comité d'Entreprise (CE) pour l'ensemble des salariés des TPE.
    Pour tenter de concrétiser cette revendication, les organisations syndicales ont décidé de solliciter l'avis des salariés de ces entreprises. Une initiative qui vise à les mobiliser en leur permettant d'exprimer leurs besoins et leurs attentes et ainsi de participer à dessiner les contours d'un tel dispositif.

    Attention, ce questionnaire est en direction des seuls salariés des TPE. Si vous n'en êtes pas... vous en connaissez... nous en connaissons tous... n'hésitez pas à le leur transmettre.
    Pour remplir le questionnaire cliquez ici


  • Les fédérations mobilisées à l'unisson le 28 juin
    Interprofessionnel

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