Sur le Web, ces 30 derniers jours

vendredi 18 mai 2018

  • Front unitaire pour une mobilisation générale dans la Fonction publique le 22 mai !

    Les fédérations CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FA (Autonomes), FO, FSU, Unsa et Solidaires appellent, dans un front unitaire d'une ampleur inédite depuis dix ans, les 5,4 millions d'agents de la Fonction publique à une journée de grève et de manifestations le 22 mai, pour faire entendre leur refus de la mise à mal des missions publiques, de la dégradation des conditions de travail, ainsi que du gel des salaires.

    Mobilisation

    ""Face au projet d'Emmanuel Macron, qui prévoit notamment la suppression de 120 000 emplois dans la fonction publique, ainsi qu'un développement accrue du recours aux contractuels, les fédérations CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FA (Autonomes), FO, FSU, Unsa et Solidaires appellent, dans un front unitaire d'une ampleur inédite depuis dix ans, les 5,4 millions d'agents de la fonction publique à une journée de grève et de manifestations.

    En l'espèce, les agents de la fonction publique font l'objet d'un déclassement depuis de nombreuses années, que les politiques du gouvernement Macron ne comptent qu'aggraver. Avec le gel du point d'indice, ces derniers ont vu leur pouvoir d'achat baisser de 7% entre 2010 et 2016, comme le montre le graphique ci-dessous. ""

    Par ailleurs, la précarité et les inégalités se sont installées pour les agents : 22% d'entre eux sont désormais contractuels, tandis qu'un agent de catégorie A est recruté à seulement 110% du Smic aujourd'hui, contre 175% en 1986. La part des primes dans le salaire de ces derniers a explosé. Or on sait que les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite et que la part variable de la rémunération est le premier facteur d'inégalité entre les femmes et les hommes.

    Oui, la lutte et l'action syndicale paye ! La grève des salariés allemands nous démontre que gagner des augmentations générales fortes en matière salariale (7,5%) est possible. Afin d'exiger le dégel de la valeur du point d'indice, l'arrêt des suppressions d'emplois, un plan de titularisation des contractuels, l'abrogation du jour de carence, ainsi que la défense et la pérennisation du système de retraite par répartition, tous dans la rue le 22 mai prochain pour une mobilisation générale.

    Oui, nous pouvons gagner !


  • Philippe Martinez sur RTL
    Médias

    Mardi 22 mai à 8h20

    Philippe Martinez sur RTL

    Emission présentée par Yves Calvi


  • Avis de tempête pour les météorologues
    Météo France

    Un communiqué intersyndical CGT-Solidaires-FO-CFDT de Météo France dénonce les suppressions de postes annoncées dans le cadre du programme « Action publique 2022 » : 190 postes concernés, soit une baisse de 6 % des effectifs prévue pour 2018-2019, et près de 500 d'ici à 2022.
    ""
    Le slogan « Make our planet great again » lancé par Emmanuel Macron à Donald Trump lors de sa récente visite aux Etats-Unis, ne semble donc qu'une boutade pour les deux présidents : la Maison Blanche a fait savoir qu'elle supprimait 217 postes pour 2018-2019, soit 5 % de ses effectifs, au National Weather Service, l'homologue de Météo France pour les Etats-Unis.

    L'intersyndicale s'alarme de cette politique libérale et de l'alignement de la France sur les Etats-Unis à l'heure ou les phénomènes météorologiques destructeurs liés au dérèglement climatique se multiplient.

    Un appel a la grève est donc lancé pour le 22 mai, journée de mobilisation de la fonction publique.


  • Hiver 2018 : RTT et repos de nuit, lutte à la gare Montparnasse

    Suite à une restructuration d'établissement programmée au 1er janvier 2018, les cheminots ont mené une lutte contre la diminution des repos de nuit et du nombre de RTT. Martial Maillet, cheminot à la gare Montparnasse à Paris, explique comment la lutte a pu déboucher sur une victoire.

    Histoires de luttes

    Une lutte qui fait écho à celle menée actuellement par les cheminots qui entament leur 10ème séquence de grève. Ces derniers sont appelés à voter du lundi 14 mai au lundi 21 mai. La consultation lancée à l'initiative des organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT et baptisée « vot'action », pose la question suivante : « Etes-vous pour ou contre le pacte ferroviaire porté par le gouvernement ? ». Par ailleurs, la CGT qui a remis son rapport « Ensemble pour le fer » à Edouard Philippe le 13 mars dernier sera avec les autres organisations syndicales reçue par le Premier ministre le 25 mai prochain.


jeudi 17 mai 2018

  • Pour un véritable big bang du Handicap
    Enjeux du Handicap

    La CGT déplore le manque d'ambition récurent et les échecs des politiques d'emplois des personnes handicapées depuis des décennies. Alors que les travailleurs handicapés sont surexposés en matière de précarité, c'est une discrimination que nous devons combattre.

    Pour la CGT il y a nécessité de changer de paradigme notamment pour l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

    Nous ne sommes pas pour une approche de la grille de lecture classique sur le handicap qui serait une zone réservée ou spécifique faisait en apparence consensus mais qui au final ne serait pas traitée sur le fond avec de véritables mesures ou dispositions de transformation.

    Les accidents ou les aléas de la vie peuvent conduire à une situation de handicap, l'emploi les entreprises doivent s'adapter et être accessible

    Le travail doit s'adapter à ce que sont les individus tout au long de leur vie professionnelle.

    En ce sens le travail, et l'emploi doivent être accessibles à tous, c'est à l'entreprise et au travail de s'adapter aux femmes et aux hommes et non l'inverse.

    L'urgence de rompre avec le mal travail :

    Les salariés dans le cadre de leur carrière professionnelle peuvent et sont souvent usés cassés par l'emploi cela vaut pour l'ensemble des catégories socio professionnelle et des métiers, secteurs….

    Néanmoins il ne faut pas perdre de vue une autre dimension : la pression sur le travail en lien avec les exigences de rentabilité évoquées précédemment :

    Cette pression génère de plus en plus burn out, TMS, … en résumé la pression actuelle sur le travail et les sous effectifs génèrent de futurs handicapés en puissance.

    Le mal travail coûte 4% du PIB chaque année, soit l'équivalent de 80 milliards d'euros qui pourraient être mobilisés dans la mise en place d'une réelle politique.

    Montreuil, le 17 mai 2018


  • Contre l'incendie Macron, un tsunami populaire le 26 mai

    La CGT et de nombreuses organisations syndicales, associatives et politiques, réunies ce jeudi 17 mai au siège de la CGT, appellent à une large mobilisation le samedi 26 mai 2018, pour faire valoir l'exigence d'autres choix économiques et sociaux. Partant de la Gare de l'Est à 14h30, cette marée populaire se dirigera vers Bastille, en passant par République.

    Mobilisation

    ""Ce jeudi 17 mai, Annick Coupé, secrétaire générale d'Attac France et Willy Pelletier, coordinateur de la fondation Copernic (sur la photo ci-dessus), faisaient face aux journalistes dans la salle de presse de la CGT, à Montreuil.

    Ils ont appelé, avec la CGT et de nombreuses autres organisations syndicales, associatives et politiques, à une véritable marée populaire le samedi 26 mai 2018 pour dénoncer les politiques mortifères du gouvernement, qui est en train d'anéantir une civilisation, attachée à l'existence de la sécurité sociale et du service public.

    Partout, la CGT appelle d'autres forces sociales à « une marée populaire pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité » qui doit déferler pour imposer une autre répartition des richesses dans notre pays. Partant de la Gare de l'Est à 14h30, cette marée populaire se dirigera vers Bastille, en passant par République et revêtira tant une dimension de résistance et d'alternative, que familiale et festive. Lors de cette conférence de presse, en signe d'unité, les principaux leaders des organisations et partis politiques appelant à cette mobilisation du 26 mai étaient présents :
    ""

    Pour Catherine Perret, dirigeante de la CGT, le fait de manifester avec d'autres associations ou organisations politiques ne contrarie aucunement les orientations de la CGT :


    (Lire le communiqué de la CGT)


  • Contre l'homophobie et la transphobie

    IDAHOT (International Day Against Homophobia and Transphobia)

    Journée internationale

    Ce 17 mai 2018, la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie se décline dans de nombreuses initiatives et rassemblements partout en France et à travers le monde. Cette année, elle a pour thème le droit des personnes LGBT. Un an environ après la découverte des violences commises envers les homosexuels en Tchétchénie, la CGT réaffirme toute sa solidarité envers les victimes d'actes homophobes et d'homophobie d'État. La CGT exige du gouvernement français qu'il fasse pression sur la fédération de Russie pour obtenir enquête effective et justice pour les victimes tchétchènes.

    Dossier

    Voir le dossier « La CGT réclame justice pour les victimes de crimes homophobes et transphobes ».

    Aujourd'hui encore, dans au moins 70 États, un rapport ou un geste homosexuel est encore considéré comme un délit voire un crime. Dans 8 au moins, ils sont passibles de la peine de mort. Et d'autres États qui n'ont pas de loi interdisant l'homosexualité, la répriment. Ces trois dernières années pourtant, une vingtaine environ ont dépénalisé l'homosexualité.

    En France, à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'association SOS Homophobie il y a deux jours, des voix se sont élevées pour rappeler que des blocages importants persistent encore dans les mentalités aujourd'hui. En 2017 et pour la deuxième année consécutive, les témoignages d'actes LGBTphobes augmentent. La hausse de 4,8 % fait suite à celle de 19,5 % en 2016. Ces chiffres sont d'autant plus préoccupants qu'ils s'accompagnent d'une hausse importante de 15 % des agressions physiques.

    La visibilité donnée aux personnes LGBT par les débats engagés dans la société, faisant suite à la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, peut expliquer partiellement la plus grande liberté d'expression des victimes. Pour autant, il reste d'énormes progrès à faire pour les libertés et contre toutes les formes de discrimination.

    La CGT ne cèdera rien dans la lutte pour le respect de la personne humaine, de son intimité et de sa dignité. Elle s'inscrira pleinement dans le débat autour des états généraux de la bioéthique.

    Il y a 20 ans, La CGT participait à la marche des fiertés pour la première fois. Elle appelait ses organisations à faire de même partout en France. Elle invite aujourd'hui tous les salariés à rejoindre les cortèges des marches françaises dans le courant des mois de mai, juin et juillet.

    Montreuil, le 17 mai 2018


  • Marée populaire
    Pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité

    A Paris et partout en France, rassemblement de toutes les forces sociales, syndicales, associatives, politiques pour construire et réussir ensemble un grand rendez-vous citoyen.

    ""

    A Paris, rendez-vous Gare de l'Est à 14h30.

    Lire le communiqué de la CGT.

    Plus d'informations sur le site dédié


  • « Comme un souffle en mai »
    Documentaire

  • Décès de Naomi Musenga : la CGT exige plus de moyens

    Après la mort de Naomie Musenga, les conditions de prise en compte de l'appel de la Strasbourgeoise de 22 ans interviennent alors qu'une énième enquête de l'IGA-IGAS sur le fonctionnement des plateformes des pompiers (18) et du SAMU (15) est diligentée. La CGT appelle à ce que les Pompiers et le SAMU soient dotés de plateformes d'appel communes interconnectées au niveau départemental, accompagnées de moyens nécessaires pour l'exercice des missions des agents.

    Santé

    ""En France, l'activité des différentes plateformes d'urgences (15, 18, 112) a quasiment triplé en vingt ans sans que les moyens suivent, tandis que l'existence de multiples numéros d'appel est source de retard à la prise en compte de l'urgence véritable. Depuis plus de vingt ans, de nombreux rapports ont préconisé un rapprochement 15/18/112, en vain.

    Pour la CGT, il est temps que les deux services publics que sont les pompiers et le Samu soient dotés de plateformes d'appel communes, interconnectées au niveau départemental, afin de pouvoir offrir un service de qualité garantissant la sécurité de la population et la réponse aux usagers.

    Par ailleurs, la CGT attend du rapport IGA-IGAS prévu fin juin qu'il valide la solution des plateformes communes 15/18/112 départementales et que les ministères et les responsables locaux les mettent place dans les meilleurs délais.


  • Quand la CGT se rappelle de mai 68...

    Lundi 14 mai, Gilbert Garrel, le président de l'institut d'histoire sociale CGT, et Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, ont inauguré l'exposition « 50 ans de mai 68 », présentée actuellement et jusqu'à la fin de l'été au siège de la CGT, à Montreuil.

    Histoire

    ""Dans le patio de la CGT, au 263 rue de Paris, à Montreuil, de gros blocs noirs ressemblant à des usines ont pris place dans le cadre de l'exposition « 50 ans de mai 68 ». Sur chacun d'eux, des lettres inscrites forment en réalité une phrase : la lutte continue !

    ""Chacun de ces blocs abrite également un rétroprojecteur et des affiches dans son antre qui retrace l'histoire de mai 68 en son et en images. Pendant trois jours, des initiatives auront lieu pour une exposition qui se terminera à la fin de l'été.

    ""Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a dans son discours d'inauguration appelé, aujourd'hui plus que jamais, à lutter : « pour plus de dignité, plus de démocratie, plus d'actions collectives et de droits nouveaux ».

    Plus que jamais, la lutte continue !


  • La CGT appelle à une large mobilisation le 26 mai
    Mobilisation

    Engagée aux cotés des salariés dans de nombreuses luttes au sein des entreprises, des services publics pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité la CGT propose une nouvelle journée de mobilisation le samedi 26 mai 2018.

    Il s'agit de rassembler la jeunesse, les retraités, les salariés en emploi et hors de l'emploi, les précaires ainsi que toutes celles et ceux qui, solidaires des luttes en cours, ne sont pas encore engagés dans l'action.

    Des initiatives diverses seront organisées localement, dans tous les départements, pour permettre au plus grand nombre d'y participer.

    Partout, la CGT appelle d'autres forces sociales à « une marée populaire pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité » qui doit déferler pour imposer une autre répartition des richesses dans notre pays. Faut-il rappeler que la France est le premier pays au monde en matière de dividendes versés aux actionnaires, soit l'équivalent de 407 milliards d'euros en 10 ans. Cela au détriment de l'intérêt général et du pouvoir d'achat.

    Compte tenu de l'urgence sociale, la CGT a pris la décision de construire cet appel avec d'autres organisations syndicales, associatives et politiques dans le respect des périmètres d'intervention et des prérogatives de chacune des organisations. La CGT reste ainsi fidèle à ses principes d'indépendance tout en favorisant l'expression du plus grand nombre de citoyens.

    Pour la CGT, cet appel est complémentaire aux autres mobilisations en cours, déjà programmées et celles à venir.

    À ce titre, la CGT poursuivra sa démarche de rassemblement des salariés et des différents syndicats dans l'unité la plus large, à l'image de ce qui fait dans de nombreuses professions, services ou entreprises.

    La réussite de cette journée d'action sera un nouveau cap dans la construction d'un rapport de force indispensable à développer pour contrer les mauvais coups du patronat, du président Macron et de sa majorité parlementaire, et pour faire valoir l'exigence d'autres choix économiques et sociaux.

    Montreuil, le 16 mai 2018


  • « Comme un souffle en mai »

    Un documentaire de la CGT sur mai 68, réalisé par Thierry Mennessier.

    Documentaire

  • Action unitaire devant l'assemblée nationale pour dénoncer la proposition de loi Secret des Affaires

    Mardi 15 mai 2018 avait lieu une action unitaire spectaculaire devant l'assemblée nationale, où une centaine de militants et de personnalités ont déployé une banderole géante pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des Affaires.

    Paris

    ""Alors que la proposition de loi instituant le secret des affaires sera soumise le 24 mai à la Commission Mixte Paritaire, une centaine de militants et de personnalités étaient rassemblés devant l'assemblée nationale où ils ont déployé une banderole géante pour interpeller Macron et les Parlementaires.

    En l'espèce, cette proposition de loi est dénoncée par 53 organisations (syndicats et associations), ainsi que 23 sociétés de journalistes, qui exigent que le champ d'application du secret des affaires soit restreint aux seuls acteurs économiques concurrentiels, afin que le secret ne devienne pas la règle et les libertés des exceptions.

    Outre la pétition signée par plus de 550 000 personnes, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) vient également d'appeler à la restriction du champ d'application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels.


mardi 15 mai 2018

  • La CGT condamne le nouveau massacre à Gaza
    Gaza

    La CGT condamne avec force le massacre de la population Palestinienne à la frontière de Gaza, perpétré par l'armée de l'État israélien.

    C'est un crime contre l'humanité, c'est insoutenable.

    70 ans après la Nakba, processus délibéré et planifié d'expulsion des Palestiniens de leurs villes et villages, de leurs terres en somme, qui s'est poursuivi tout au long de l'année 1948, rien n'est réglé pour le peuple palestinien. L'État d'Israël continue à nier ses droits et poursuit méthodiquement sa politique de dépossession, de colonisation et d'occupation, ainsi que le maintien de la bande de Gaza sous un blocus illégal et inhumain, en violation de toutes les résolutions adoptées par les Nations Unies.

    La CGT exige à nouveau la levée immédiate du blocus de Gaza et demande au gouvernement français d'adopter une position ferme contre ces crimes et d'agir énergiquement dans ce sens.

    Elle soutient la résistance palestinienne et s'associe à l'exigence d'une protection internationale du peuple palestinien et de sanctions contre l'État d'Israël.

    Elle dénonce la provocation de l'administration Trump de transfert de l'ambassade américaine vers Jérusalem, et invite au respect du droit international et du statut de Jérusalem.

    Elle appelle toutes les organisations de la CGT à intensifier les efforts de solidarité avec les travailleurs et syndicats palestiniens dans leur lutte pour la défense de leurs droits, pour une paix juste et durable dans la région.

    La CGT appelle à participer aux rassemblements de solidarité et de protestation dans toute la France.

    Montreuil, le 15 mai 2018


vendredi 11 mai 2018

  • Condamnée… pour avoir dénoncé du harcèlement sexuel !
    Santé

    ""Ce 4 mai 2018, la médecin du travail Karine Djemil a été condamnée par l’Ordre des médecins à six mois d’interdiction d’exercice dont trois fermes, pour avoir émis des certificats médicaux dénonçant des faits de harcèlement. La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a considéré pour sa part que le docteur Karine Djemil avait délivré un rapport tendancieux puisqu’elle n’aurait pas «  constaté des faits précis permettant d’en déduire l’existence de harcèlement sexuel avec suffisamment de vraisemblance  ». Pourtant, rappelle l’UGICT-CGT dans un communiqué, la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a refusé d’entendre une victime présente à l’audience et n’a vérifié aucun fait. Les deux employeurs en cause n’ont d’ailleurs pas saisi le procureur de la République pour dénonciation calomnieuse de peur d’une enquête objective et contradictoire. Malgré cela l’ordre des médecins accuse le Dr Djemil d’avoir violé le secret médical, alors que celle-ci a déployé une « alerte médicale collective réglementaire  » proportionnée à la gravité des faits et à l’inertie des employeurs.
    Ainsi, aucun médecin ne pourrait plus sur la base de son examen clinique, prendre en charge une victime de harcèlement sexuel ou moral dans une entreprise, sous peine d’interdiction d’exercice ! Le code de déontologie médicale prescrit pourtant dans son article 95 que le médecin «  doit toujours agir en priorité dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce  ». Pour l’UGICT-CGT, l’ordre des médecins est indifférent au surgissement dans le monde entier des luttes contre le harcèlement sexuel notamment au travail. Et pour cause : le conseil national de l’ordre des médecins compte toujours moins de 10% de femmes.

    Prendre les mesures qui s'imposent

    L’UGICT-CGT et son collectif de médecins du travail demandent aux ministres de la santé et du travail de prendre les mesures qui s’imposent pour permettre aux médecins du travail d’exercer leurs missions :

    "-" La mise en œuvre d’une commission d’enquête parlementaire et une de l’IGAS concernant les pratiques de l’ordre des médecins après une plainte d’employeurs, particulièrement après des faits de harcèlement sexuel et moral ;

    "-" L’interdiction de la recevabilité des plaintes d’employeurs devant l’ordre des médecins et leur transmission automatique au procureur de la république ;

    "-" Pour les médecins exerçant des missions de service public, notamment hospitaliers, qui ne peuvent statutairement être poursuivis par les employeurs privés, l’interdiction pour l’ordre des médecins de se substituer à une plainte d’employeurs, et son obligation d’auditionner les victimes ;

    "-" La suppression des chambres disciplinaires de l’ordre des médecins qui constituent une juridiction d’exception.


  • Les syndicats SNCF organisent une consultation sur le projet de réforme

    « Etes-vous pour ou contre le pacte ferroviaire porté par le gouvernement ? »

    Voici la question qui sera posée à l'ensemble des cheminots, qui sont appelés à voter du lundi 14 mai 2018 au lundi 21 mai 2018.

    Transport

    ""Face au président de la SNCF, Guillaume Pépy, qui prétend que 80 % des cheminots soutiennent la réforme, les organisations syndicales CGT, Unsa, Sud et CFDT ont décidé le 9 mai, dans l'unité, de s'adresser aux principaux interessés, les cheminots en activité, de tous les collèges.

    L'intersyndicale, qui porte une série de propositions alternatives et argumentées au projet du gouvernement, qu'il s'agisse de la « dette », du statut juridique de la SNCF ou encore du fret...

    Les organisations syndicales souhaitent que cette initiative donne la parole à tous les cheminots, les roulants mais également sur les chantiers, dans les gares et les bureaux, et rende visible leur attachement au service public ferroviaire.

    La consultation, baptisée « vot'action », débutera pendant la neuvième « séquence de grève », le lundi 14 mai à 10h pour s'achever lundi 21 mai à 10h.


mercredi 9 mai 2018

  • Plus d'un million de contractuels : non à la précarité à vie !
    Fonction publique

    ""Dans un communiqué paru le 7 mai, la fédération CGT-Fonction publique dénonce le recours grandissant aux embauches contractuelles par les employeurs publics.

    Ils seraient ainsi aujourd'hui 1 300 000 contractuels de la Fonction publique à subir une précarité inacceptable et à ne pas pouvoir obtenir leur titularisation. Et les conclusions de la première réunion du Comité interministeriel de la transformation publique (CITP) on confirmé que les choix des pouvoirs publics allaient dans ce sens, ce qui a court terme transformera le statut de fonctionnaire en exception.

    La Fédération CGT-Fonction publique demande un plan de titularisation massif qui ne soit pas un simple effet d'annonce et des mesures suffisamment contraignantes pour que les employeurs publics ne contournent pas leurs obligations.

    Les organisations syndicales de la Fonction publique s'adresseront dans ce sens au Gouvernement lors de la réunion du 15 mai inscrite à l'agenda social.

    La CGT appelle ses agents, à cette occasion, à se rassembler devant les locaux de Bercy à midi pour réclamer « l'emploi statutaire à la hauteur des besoins de la Fonction publique » et confirme sa présence dans la mobilisation unitaire du 22 mai.


  • Attention, rien n'est joué !
    ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

    Le gouvernement vient d'annoncer les mesures qu'il prendrait en faveur de l'égalité professionnelle, reprenant certaines propositions des organisations syndicales mais restant néanmoins très en deçà des enjeux. L'affirmation d'une obligation de résultat en matière d'égalité professionnelle - c'est-à-dire l'obligation de supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes dans un délai de trois ans - reste floue. Le gouvernement doit clarifier.
    Tout d'abord, le gouvernement s'en tient à l'écart strict de 9%, alors que l'écart réel de salaire est de 26%. De plus, le logiciel permettant de mesurer cet écart est renvoyé à une mission pilotée par la DRH de Schneider, alors que les organisations syndicales ont proposé un outil simple et transparent avec des critères précis. La CGT réaffirme sa vigilance : pas question que l'option retenue soit, comme le propose le patronat, un outil propre à chaque entreprise avec des critères subjectifs pouvant être définis par chaque employeur et neutralisant les principaux facteurs d'écarts de salaire.
    S'agissant des violences sexistes et sexuelles, aucun moyen supplémentaire n'est décidé. Seules mesures annoncées : le renforcement des obligations de formation mais sans financement et la création de référent.e.s mais sans prérogatives ni moyens.
    A contrario, les ordonnances Macron ont contribué à diminuer les outils de lutte contre les violences sexuelles et sexistes avec, par exemple, la suppression des CHSCT et des délégué.e.s du personnel. De plus, la fermeture de l'accueil téléphonique de l'AVFT (Association de lutte contre les Violences faites aux Femmes au Travail) est aussi un recul.
    Enfin, à moyens constants, la « grande cause nationale » risque de se limiter à un slogan. Le gouvernement annonce la multiplication par quatre des contrôles de l'inspection du travail sans prévoir les recrutements nécessaires. Il s'oppose aussi, pour des raisons budgétaires, à ce que le projet de directive européenne « vie privée, vie professionnelle » permette de mieux rémunérer et donc de mieux partager le congé parental.
    La CGT exige la prise en compte des propositions unitaires des organisations syndicales, de façon à mettre les actes en cohérence avec les paroles et à adopter, enfin, un vrai plan en faveur de l'égalité professionnelle.

    Montreuil, le 9 mai 2018

    Propositions des organisations syndicales sur l'égalité professionnelle
    Propositions des organisations syndicales sur les violences sexistes et sexuelles

vendredi 4 mai 2018

  • La relève avec Julien Rodriguez
    S'engager

  • Julien Rodrigues : agent territorial et responsable CGT

    Julien Rodrigues, 31 ans, agent territorial, secrétaire général CGT des territoriaux du bassin de Thau et de Frontignan, a adhéré à la CGT en 2012. A la suite d'un parcours d'étudiant militant, il a rapidement pris des responsabilités au sein de la CGT.

    Engagement syndical

  • Céline Verzeletti sur France 5
    Médias

    Dimanche 6 mai à 20h20

    Céline Verzeletti sur France 5 "C politique"

    Emission présentée par Karim Rissouli


  • Des cadeaux aux riches, ça suffit
    Suppression de "l'exit tax"

    Comme si tous les cadeaux accordés aux riches et surtout aux financiers depuis de nombreuses années et notamment depuis l'élection d'Emmanuel Macron n'étaient pas suffisants pour confirmer la bienveillance du pouvoir en place à leur endroit, le président de la République leur offre un nouveau cadeau : la suppression de « l'exit tax ».

    Instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette taxe vise à empêcher les propriétaires des entreprises qui profitent largement de nombreuses exonérations fiscales et sociales, de quitter la France. Une telle mesure est appliquée dans de nombreux pays, parmi lesquels les Etats-Unis d'Amérique, terre du libéralisme économique.

    Le fait que la décision d'Emmanuel Macron fasse la couverture du magazine des milieux d'affaires américains Forbes n'est pas anodin. Par cette opération, le président de la République veut surtout confirmer son attachement aux dogmes libéraux et financiers.

    Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, l'exit tax a rapporté quelque 800 millions d'euros dans les caisses de l'État en 2016. Ces millions s'ajoutent aux 3 milliards d'euros de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), sans parler d'autres milliards dont profitent les riches et surtout les plus riches sous forme d'exonérations et d'abattements divers et variés.

    Au nom de la réduction de la dette mais, en fait, pour affaiblir notre modèle social et nos services publics, le gouvernement réduit les dépenses utiles. En même temps, il multiplie les cadeaux aux riches. Il est temps de mettre fin à cette situation scandaleuse.

    Contrairement à ce que prétendent le président de la République et son gouvernement, ces cadeaux ne font ni l'emploi ni l'investissement. Ils enrichissent encore plus une minorité et augmentent les inégalités sociales.

    Il faut utiliser les fonds publics qui émanent des impôts payés par les contribuables, pour répondre aux besoins dans les hôpitaux, à l'école, dans les universités, etc.

    Précisons que la TVA, cet impôt injuste acquitté au même taux par tous les consommateurs quel que soit leur revenu, rapporte deux fois plus que l'impôt sur le revenu. C'est dire que ces cadeaux accordés sont davantage financés par les 153 milliards de recettes de la TVA que par les 73 milliards de l'impôt sur le revenu ou les 25 milliards de l'impôt sur les sociétés.

    La CGT affirme une nouvelle fois qu'il faut mettre à plat toutes les aides et exonérations sociales et fiscales et qu'il faut procéder à une réorientation des politiques publiques en évaluant notamment les besoins criants en matière de services publics.

    La suppression des cadeaux aux plus aisés et des exonérations inutiles, voire perverses, permettra de dégager des dizaines de milliards d'euros pour accroître les moyens dans les services publics y compris pour renforcer le contrôle fiscal, répondre aux besoins sociaux et renforcer le potentiel productif du pays.

    Les assises des services publics du 12 juin sont une occasion de débattre de ces enjeux.

    Ce sont ces enjeux aussi que portent toutes les luttes en cours, chez les cheminots, dans la Fonction Publique et la Santé, à EDF, etc., que la CGT appelle à soutenir et à renforcer.

    Montreuil, le 4 mai 2018


  • La CGT s'oppose à l'expulsion de Moussa

    Moussa est un artiste guinéen. Sans papiers et homosexuel, il est menacé dans son pays d'origine, où son compagnon a été brûlé vif devant ses yeux. Alors que son expulsion est imminente, la CGT appelle à l'empêcher.

    Droits de l'Homme
    Photo Aides

    À 28 ans, Moussa est un artiste acrobate guinéen. Menacé dans son pays d'origine car homosexuel, son compagnon a été brûlé vif devant ses yeux.

    Placé en garde à vue jeudi pour avoir refusé son embarquement en vue de son expulsion, Moussa reste menacé. La CGT appelle le gouvernement à empêcher son expulsion, car ce dernier est en danger dans son pays.


  • Quand les enseignants, étudiants et lycéens convergent vers les cheminots

    Jeudi 3 mai était une journée de mobilisation dans différents secteurs. Partant de Montparnasse, enseignants, lycéens et étudiants ont battu le pavé jusqu'à École Militaire, où ils ont convergé avec le cortège des cheminots, eux aussi toujours mobilisés.

    Mobilisation du 3 Mai

    ""Jeudi 3 mai, à Montparnasse, enseignants, lycéens et étudiants étaient mobilisés dans la rue pour protester contre la réforme du lycée et la loi ORE, qui organise sans le dire une sélection au lycée et à l'université. Ils étaient là pour défendre une école émancipatrice, pour des moyens au service des personnels et des élèves, mais aussi contre la casse annoncée des statuts.

    En l'espèce, la CGT Educ'action dénonce le projet Blanquer et sa réforme du lycée, qui accentue le tri sélectif au lycée via une orientation précoce, ainsi qu'une concurrence renforcée entre les élèves. Ce projet, dangereux pour les lycéens, l'est tout autant pour les postes et les conditions de travail des personnels. La baisse globale des « heures prof » et l'optimisation des groupes vont amener à des suppressions de postes massives, tandis que des disciplines seront en danger et en concurrence.

    ""La Ferc CGT était aussi mobilisée, au côté des lycéens, contre la loi ORE qui met en place la sélection à l'université. La réponse aux difficultés liées à l'orientation post bac doit être trouvée dans les moyens alloués à l'orientation, dans le recrutement de personnels universitaires en nombre suffisant pour satisfaire les besoins et non à travers l'instauration d'une sélection à l'université qui écarte les bacheliers technologiques ainsi que les bacs pro.

    ""A École militaire, le cortège des enseignants, lycéens et étudiants rejoint celui des cheminots : la convergence des luttes est là. Au premier jour de la 7e séquence, la mobilisation des cheminots ne faiblit pas. Devant la Tour Eiffel, le discours du secrétaire général CGT des cheminots, Laurent Brun, souligne les 8 points revendicatifs, acceptés par l'ensemble des organisations syndicales représentatives et qui seront portés lors de la rencontre avec le Premier Ministre, le 7 mai prochain.

    ""La dette et le financement du service public ferroviaire, la relance du Fret SNCF, le statut juridique de l'entreprise, l'amélioration de la production, la ré-internalisation des charges, le rejet de la concurrence, la pérennisation du statut et des droits des cheminots, ainsi que les garanties collectives (CCN) sont les points sur lesquels la CGT cheminot entend peser de tout son poids le 7 mai prochain.

    Outre la mobilisation à Paris, des initiatives de cheminots avaient lieu ce jeudi 3 mai dans toute la France comme le montre la carte ci-dessous :
    ""


  • Non à la privatisation d'aéroports de Paris !

    Plus de 98% des salariés des aéroports de Paris s'opposent à la privatisation d'ADP. Malgré cela, en 2018, le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, considère qu'il faut privatiser. Pourtant, entre 2006 et 2016, Aéroports de Paris SA a versé en tout 2 milliards d'euros de dividendes aux actionnaires. Cela représente 65 % du bénéfice net de l'entreprise. À lui seul l'Etat, avec près de 1,1 Milliard d'Euros, a engrangé des recettes non négligeables.

    Pétition
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jeudi 3 mai 2018

  • Arrêté et placé en garde à vue pour avoir... pris des photos !
    Répression

    Mardi 1er mai 2018, Michel, adhérent du Syndicat général du Livre et de la Communication écrite CGT, a été arrêté puis placé en garde à vue pour avoir... pris des photos de la manifestation ! Relâché hier en fin de soirée, il aura passé plus de vingt-quatre heures en cellule.

    Sa libération doit beaucoup à la solidarité de la profession qui, pour l'exiger, a observé hier soir une heure d'arrêt de travail dans les imprimeries et la distribution, à Paris et en région.

    La CGT qui assure tout son soutien à Michel dénonce cette arrestation et cette détention arbitraires dont nous ne sommes pas dupes qu'elles s'inscrivent dans un contexte plus large de criminalisation de la contestation sociale.

    Face à une colère qui monte et des mobilisations syndicales qui s'installent dans la durée, le gouvernement en est réduit à réprimer à tout-va.

    Face à la répression, la solidarité est notre arme.

    Montreuil, le 3 mai 2018


mercredi 2 mai 2018

  • Le Conseil d'État oblige le gouvernement à réécrire son projet de loi
    Assurance chômage

    Le Conseil d'État a censuré plusieurs articles majeurs du volet assurance chômage du projet de loi soi-disant consacré à la « liberté de choisir son avenir professionnel ».
    Il rappelle que la cotisation est la base du financement de la protection sociale et demande au gouvernement de s'interroger sur son remplacement par l'impôt.
    De la même façon, il censure le fait de placer les droits pour les travailleurs indépendants dans une annexe du régime d'assurance chômage, sans prévoir d'équivalent de la cotisation patronale.
    Au contraire de la volonté du patronat et du gouvernement, la CGT a revendiqué la nécessité d'une cotisation acquittée par les donneurs d'ordre tels que les plateformes pour les chauffeurs VTC ou livreurs à vélo.

    Par ailleurs, le Conseil d'État a bien analysé la nouvelle définition volontairement floue de « l'offre raisonnable d'emploi » : le gouvernement prétendait qu'elle serait le fruit d'une négociation entre Pôle emploi et le demandeur. En fait de choisir librement son avenir, il s'agirait plutôt de devoir accepter les seuls emplois disponibles dans son « bassin d'emploi », y compris en CDD alors qu'on cherche un emploi stable. Au nom de l'égalité entre les personnes, cette disposition est jugée illégale.

    Au passage, le Conseil d'État s'interroge sur le nombre de démissionnaires concernés par la possibilité d'ouverture de droits.

    Bref, le Conseil d'État critique le changement de système de protection sociale, le flou du gouvernement sur le financement des mesures et remet en cause une partie du système qui obligerait les demandeurs d'emploi à accepter des emplois dégradés.

    La CGT constate que le droit est rappelé sur ces points et continue de dénoncer un projet de loi qui vise à renforcer le chantage à l'emploi et la course à la précarité. Elle appelle les parlementaires à ne pas se faire les complices de cette chasse aux chômeurs et de la destruction de la protection sociale.

    Montreuil, le 2 mai 2018


  • La belle victoire des salariés de la Carsat Normandie

    Alors qu'ils étaient en grève depuis le 3 avril afin de dénoncer « le manque de personnel, la politique du chiffre au détriment des assurés, la perte du sens de leur métier et surtout l'externalisation du traitement des appels téléphoniques », les téléconseillers de la Carsat Normandie ont obtenu la satisfaction de leurs revendications, avec notamment des embauches en CDI.

    Retraite

    ""Depuis le 3 avril 2018, les téléconseillers de la Carsat Normandie sont en grève afin de dénoncer « le manque de personnel, la politique du chiffre au détriment des assurés, la perte du sens de leur métier et surtout l'externalisation du traitement des appels téléphoniques ».

    Au terme d'un mois de conflit et après maintes rencontres avec leur Direction qui a longtemps été sourde à leurs demandes, les téléconseillers ont obtenu la satisfaction de leurs revendications, avec un protocole qui comprend notamment des embauches en CDI.

    Depuis le début, la FNPOS-CGT et ses syndicats ont soutenu ce mouvement et tiennent à féliciter les téléconseillers et les salariés de la Carsat Normandie, ainsi que le CGT.


  • Les syndicats de journalistes indignés par l'assassinat de 9 confrères afghans

    Le lundi 30 avril, un attentat suicide ôtait la vie de 9 journalistes à Kaboul. Le SNJ, SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes expriment leur solidarité aux familles et à leur syndicat, l'association afghane des journalistes indépendants. Par ailleurs, les syndicats français appellent à un rassemblement le 3 mai de 12h à 14h sur le parvis de l'Hôtel de Ville à Paris, à l'occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse.

    International

    ""Alors que l'on fête la journée mondiale de la liberté de la presse le 3 mai, 9 journalistes ont été assassinés lundi 30 avril dans un attentat suicide à Kaboul. Les syndicats français de journalistes, avec la fédération internationale des journalistes, rendent hommage à leurs confrères et consœurs victimes de cet attentat.

    Depuis le début de l'année, 31 journalistes ont péri dans le monde, juste parce qu'ils étaient journalistes. Le SNJ, SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes expriment leur solidarité aux familles des confrères et à leur syndicat, l'Association afghane des journalistes indépendants.

    Par ailleurs, les syndicats français appellent à un rassemblement le 3 mai de 12h à 14h sur le parvis de l'Hôtel de Ville à Paris, à l'occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse.


  • Pour financer les Services publics, l'État doit assumer sa responsabilité
    Le recours aux marchés ne profite qu'aux financiers

    La CGT, sa Fédération des Cheminots et sa Fédération des Finances l'ont souligné à maintes reprises : le gouvernement, la direction de la SNCF et les « experts » mettent en avant la dette pour intimider les citoyens et leur vendre la privatisation et la remise en cause du statut des cheminots.

    La dette de la SNCF n'est pourtant autre chose que le produit du dogme libéral qui domine les choix des gouvernements successifs depuis de nombreuses décennies.

    Le Service public ferroviaire, tout comme les autres services publics, correspond à un choix de société. Dans l'intérêt des citoyens, son financement doit obéir à une seule logique : la réponse aux besoins présents et futurs dans un esprit de solidarité et d'accès de toutes et tous aux services de qualité sur tout le territoire. Cette logique nécessite des financements publics, soit par l'État, soit à travers un Pôle financier public.

    Le recours aux marchés financiers et la transformation de la SNCF en société anonyme (premier pas vers la privatisation) que préconisent les libéraux ne profitent qu'aux détenteurs de capitaux et aux marchés financiers. Contrairement à ce qu'ils prétendent, ces politiques augmentent les coûts. Les intérêts de la dette déjà contractée coûtent chaque année 1,7 milliard d'euros ; c'est autant d'argent qui aurait pu être mobilisé autrement pour mieux répondre aux attentes et besoins. Plus scandaleux encore, en plus des intérêts, les financiers empochent des sommes exorbitantes sous forme de commission d'intermédiation.

    Selon une étude du cabinet de conseil Degest, « sur 100 euros d'emprunt sur les marchés financiers, seuls 41 euros servent à financer le réseau ferré, les 59 euros disparaissant dans l'intermédiation financière. »

    Pour mettre fin à cette situation scandaleuse et résoudre le problème de la dette, la CGT propose :
    "-" de créer une Caisse d'Amortissement de la Dette Ferroviaire de l'État afin de libérer le système ferroviaire du carcan des marchés financiers ;
    "-" de nationaliser les autoroutes et d'utiliser les profits pour alimenter cette caisse ;
    "-" d'instaurer une Eco Taxe poids lourd dont les recettes permettraient également d'apurer la dette.

    L'explication, la sensibilisation et la mobilisation autour de nos propositions, tant sur la dette que sur les autres dimensions de la « réforme », ont neutralisé la tactique du gouvernement et de la direction de l'entreprise qui voulaient focaliser le débat sur le statut des cheminots.

    La CGT et ses organisations continuent de mobilier autour de ces propositions pour créer les rapports de force pour mettre en échec le projet du gouvernement.

    Montreuil, le 2 mai 2018


  • Économie circulaire : feuille de route gouvernementale
    En direct de l'institutionnel

    La feuille de route « Pour une économie 100 % circulaire » a été présentée le 23 avril, par le Premier ministre et la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson.

    L'élaboration a été laborieuse, avec les parties prenantes institutionnelles (élus, professionnels, associations environnementales et de consommateurs, administrations de l'État, établissements publics …) et une consultation publique en ligne. Les représentants des collectivités s'estiment peu associés.

    À l'issue de la présentation de ce plan, avec un mois de retard sur le calendrier prévu, les réactions sont mitigées, l'enjeu étant de ne pas en rester à un catalogue d'intentions !

    La feuille de route prévoit 50 mesures fiscales et législatives pour « mieux produire », « mieux consommer », « mieux gérer les déchets » et « mobiliser tous les acteurs ». Elles seront traduites d'ici 2019 par des mesures législatives à travers la transposition de la directive européenne sur les déchets, la prochaine loi de finances, le projet de loi alimentation, et pourraient l'être aussi par des mesures volontaires de la part d'entreprises, des propositions de l'Ademe…

    Les objectifs affichés sont de réduire par rapport à 2010 de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d'ici 2030 et de 50 % les déchets mis en décharge d'ici 2025, tendre à 100 % des plastiques recyclés d'ici 2025, économiser 8 millions de tonnes d'émission de CO2 par an grâce au recyclage du plastique, créer jusqu'à 300 000 emplois.

    La feuille de route cible essentiellement les territoires, qu'il s'agit de « mettre en mouvement autour de projets porteurs de sens », et les citoyens. La dimension industrielle, notamment de valorisation des matières premières, est peu présente, les mesures étant le plus souvent seulement incitatives vis-à-vis des entreprises. À l'image de la réaction du patronat du BTP qui s'insurge contre la proposition de mise à l'étude d'une filière REP pour les déchets du bâtiment (alors que le secteur de la construction produit 247 millions de tonnes de déchets par an), certains secteurs professionnels refusent toutes obligations sous prétexte d'un risque de complexité et d'augmentation des coûts pour les entreprises.

    « Mieux produire » (7 mesures) pour « inciter à une montée en gamme et une différenciation » des produits, favoriser l'emploi et les compétences dans le secteur de l'économie circulaire :
    "-" incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans les produits (par engagements volontaires concrets dans les secteurs de l'emballage, le bâtiment, l'automobile, les équipements électriques et électroniques) ;
    "-" accompagner l'investissement productif en mobilisant les outils financiers, sécuriser les investissements des filières industrielles du recyclage et des producteurs de produits recyclés ;
    "-" réviser le référentiel du label transition énergétique et écologique pour le climat ;
    "-" plan de programmation des ressources jugées les plus stratégiques sur le modèle de la PPE, engager la réforme du code minier, développer avec l'Ademe un « bilan matière » sur le modèle du bilan des gaz à effet de serre, établir des « valeurs de référence » représentant le coût, pour l'ensemble de la société, de l'utilisation de ces ressources stratégiques, inciter les régions à faire des « bilans flux de matière » ;
    "-" déployer l'affichage environnemental volontaire dans cinq secteurs pilotes (ameublement, textile, hôtels, produits électroniques, produits alimentaires) et l'étendre à d'autres secteurs ;
    "-" adapter les compétences professionnelles, les formations et les certifications aux métiers de l'économie circulaire ;
    "-" accompagner 2 000 entreprises volontaires pour rationaliser leur consommation de ressources.

    « Mieux consommer » (9 mesures) pour donner plus de moyens aux consommateurs, allonger la durée de vie des produits, développer le réemploi et lutter contre le gaspillage alimentaire :
    "-" renforcer l'offre des acteurs du réemploi, de la réparation et de l'économie de la fonctionnalité : cartographies de l'offre, objectifs aux filières REP de réemploi, de réparation et de réutilisation, taux de mise à disposition de produits collectés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, taux d'emplois d'insertion pour les opérateurs de collecte ou de traitement de déchets, lever les freins de la réparation, étendre le périmètre des contrôles de la DGCCRF chez les réparateurs. L'association Halte à l'obsolescence programmée déplore que « la réparation, secteur faisant face à des difficultés, reste le parent pauvre du plan » ;
    "-" généraliser la mise en place de critères d'écoconception à toutes les filières REP, bonus-malus pouvant dépasser 10 % du prix de vente des produits ;
    "-" lutter contre le gaspillage alimentaire : diagnostic préalable aux acteurs de la restauration collective, obligation aux opérateurs de la restauration collective et du secteur agroalimentaire de proposer des conventions de dons à des associations caritatives, obligation à certains opérateurs du secteur agroalimentaire de rendre publics leurs engagements, réviser le périmètre et les modalités de fixation des dates de péremption, clarifier l'information des consommateurs relative à la date de durabilité minimale des produits, sensibiliser les publics scolaires ;
    "-" utiliser le levier de la garantie légale de conformité, méconnue et mal appliquée (un consommateur peut faire réparer son bien gratuitement ou se faire rembourser s'il constate un défaut jusqu'à deux ans après l'achat) : extension au niveau européen pour les appareils électroménagers, électriques et électroniques, faciliter le dépôt de plainte des consommateurs, renforcer les contrôles de la DGCCRF sur la garantie légale de conformité ( encore faudrait-il que les moyens soient donnés et les postes nécessaires créés !) ;
    "-" renforcer les obligations des fabricants et distributeurs sur l'information sur la disponibilité des pièces détachées, obligation d'affichage de la durée de disponibilité et de l'éventuelle non-disponibilité ;
    "-" afficher obligatoirement une information simple sur la possibilité de réparer les équipements électriques et électroniques de l'électroménager et du matériel de bricolage ;
    "-" améliorer l'information du consommateur sur les labels, encourager le développement d'applications d'information du public ;
    "-" étendre à la filière textile des principes de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
    "-" renforcer la lutte contre la publicité incitant au rebut prématuré des produits et au gaspillage des ressources.

    France nature environnement se demande « quels seront les moyens alloués concrètement pour mener à bien cette politique ambitieuse », regrette que le gouvernement favorise « le recyclage plutôt que le réemploi… bien plus vertueux », et qu'il ait « abandonné l'idée d'une obligation de fourniture de pièces détachées ».

    « Mieux gérer nos déchets » :
    "-" simplifier les gestes de tri pour les citoyens : harmonisation des règles de tri sur le tout le territoire, harmonisation des couleurs des poubelles d'ici, accompagnement des collectivités vers une collecte en porte-à-porte bi-flux (papiers et emballages ensemble), cartographie des points de reprise des déchets des filières REP, obligation d'apposer le logo Triman sur les produits destinés aux ménages et relevant de filières REP accompagnée d'une explication sur le geste du tri et disparition du « point vert » ;
    "-" collecter 100 % des déchets recyclables (contre 55 % actuellement), en priorité dans les zones urbaines denses où les taux de collecte sont les plus bas, via la collecte de tous les plastiques dans les bacs jaunes, création de « consigne solidaire » dans les collectivités volontaires qui crée une incitation au retour pour chaque bouteille ou canette collectée qui viendrait financer une grande cause (environnementale, de solidarité, de santé…), évolution du cadre réglementaire pour favoriser la valorisation des déchets. Zero Waste France « regrette qu'en matière de déchets plastiques, le gouvernement n'ait pas pris la mesure des enjeux » (pas d'objectif de baisse de la consommation globale, rien sur le plastique à usage unique…) ;
    "-" améliorer la collecte des déchets d'entreprises et du BTP ;
    "-" rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination en adaptant la fiscalité : réduction du taux de TVA à 5,5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets, augmentation des tarifs « déchets » de la TGAP et révision de ses modalités, déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets ;
    "-" filières REP : simplification avec une prescription par objectif, plan quinquennal sectoriel, objectivation des coûts, renforcement des contraintes financières en cas d'objectifs non atteints, simplification des instances de gouvernance et extension du périmètre de filières existantes, création de nouvelles filières (jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin…)…

    Plusieurs mesures portent sur les biodéchets et le secteur agricole, d'autres pour lutter contre la pollution notamment par les plastiques. La feuille de route s'attaque aussi aux déchets de la construction, qui représentent 70 % du volume total de déchets en France et propose d'envisager la création d'une filière REP pour les déchets du bâtiment (quand Jacques Vernier préconisait de la créer effectivement). Elle propose de réformer le « diagnostic déchets avant démolition ».

    « Mobiliser tous les acteurs » :
    "-" communication : à destination du grand public, ambassadeurs de l'économie circulaire, intégration dans l'éducation au développement durable…
    "-" conseils régionaux : soutien à l'animation dans les territoires, introduction dans les contrats de transition écologique, développement de stratégies régionales de transition vers l'économie circulaire dépassant « le cadre formel des plans et schémas régionaux obligatoires » et pouvant inclure « un volet d'observation, notamment pour les flux de ressources et les créations d'emploi », formations professionnelles… L'essentiel de la déclinaison territoriale de cette feuille de route est confié aux régions ;
    "-" État : « intégrer l'économie circulaire dans les stratégies », abaisser le seuil (100 millions d'euros HT d'achats annuels) à partir duquel une collectivité doit adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser), intégrer l'économie circulaire dans les commandes publiques (papier recyclé, téléphones en réemploi, pneumatique rechapés…), inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n'ont plus l'usage, édition d'un guide d'aide...
    "-" mobilisation de financements spécifiques (transformation du fonds déchets de l'Ademe en fonds économie circulaire) ;
    "-" mobilisation de la communauté scientifique ;
    "-" renforcement de la gouvernance nationale et du pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire.

    Pour en savoir plus, le texte intégral de la feuille de route

    (Sources : AEF et site gouvernemental)


  • L'industrie : un moteur de croissance et d'avenir
    En direct de l'institutionnel

    Le Cese a adopté mardi 27 mars 2018, par 142 voix pour, 2 abstentions et 21 voix contre, un projet d'avis intitulé « Industrie : un moteur de croissance et d'avenir », rapporté par notre camarade Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale.

    Même si l'industrie s'est affaiblie depuis plusieurs décennies jusqu'à atteindre un seuil critique, il n'y aura pas d'économie forte sans une industrie robuste sur le territoire national. L'industrie se transforme. Elle est de plus en plus imbriquée avec les services qui lui sont nécessaires. Elle doit intégrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies, les défis posés par les enjeux climatiques et les aspirations des salariés et des citoyens.

    La France a besoin d'une vision et d'une programmation industrielle sur le long terme. C'est le rôle d'un État stratège. Il devra également porter à l'échelle européenne un besoin fort de coopération, pour faire émerger une stratégie communautaire de long terme.

    L'avis ambitionne d'identifier des pistes qui permettront, dans une économie mondialisée, d'assurer la transition des activités et des emplois industriels actuels vers les activités et les emplois de demain, aussi nombreux, plus qualifiés, pérennes, sur des bases technologiques nouvelles, en particulier avec la diffusion des technologies du numérique.

    Il traite de l'industrie en tant que système productif global, liant les filières industrielles entre elles. Il souligne l'importance des écosystèmes territoriaux, de la formation pour élever les qualifications de toutes et tous, de la recherche, des moyens financiers et de la construction d'un projet d'avenir partagé. Il insiste enfin sur la transformation anthropologique du travail qui s'opère et qui sera décisive pour l'avenir de l'industrie.
    Dans son intervention, Marie-Claire place le travail dans toutes ses dimensions et sa revalorisation dans une démarche de développement humain durable au cœur de l'avis.

    Le Cese émet vingt propositions autour de cinq grands thèmes : l'industrie peut contribuer à répondre aux défis environnementaux, mobiliser les capacités humaines pour produire autrement, les territoires berceaux d'écosystèmes performants, une véritable politique industrielle pour l'Europe, un état stratège qui oriente et anime une politique industrielle forte.

    L'avis voit notamment l'industrie comme une solution pour « répondre aux défis environnementaux », à condition de « mettre en place une tarification des transports de marchandises qui prenne en compte l'ensemble des coûts, afin de favoriser les transports propres et la localisation de la production ».
    « Le transport de marchandises est un enjeu clé » de la transformation du système productif et des modes de consommation visant à lutter contre le réchauffement climatique et à optimiser la gestion des ressources, établit la rapporteure Marie-Claire Cailletaud, que ce soit « au niveau mondial (maritime et aérien) » ou « continental (fret ferroviaire et routier) ». En effet, « la tendance à la baisse des coûts du transport accroît le risque de délocalisation et ne reflète pas son impact environnemental ». À l'inverse, « une meilleure prise en compte de ces externalités négatives dans la tarification du transport de marchandises permettrait de favoriser les transports propres tout en encourageant le développement de l'économie circulaire, des circuits courts et la production sur le territoire ».

    Le Cese préconise également « d'améliorer la traçabilité des produits finis importés », qui serait « mise à profit pour renforcer les outils de lutte contre le dumping social, environnemental et fiscal ». L'idée serait de « s'opposer à l'entrée sur le territoire communautaire de produits conçus ou mis sur le marché par des entreprises ou des pays en infraction avec les droits humains et sociaux fondamentaux définis par l'OIT ».

    Il préconise « d'investir les normes sociales et environnementales contenues dans les accords internationaux d'une force obligatoire équivalente aux normes de commerce mondial et d'introduire un organe de règlement des litiges distincts de l'actuel organe de règlement de l'OMC ». « La mise en place d'une procédure de sanction concernant la non-application des normes sociales et environnementales autoriserait les pays qui le souhaitent à prendre des mesures adaptées aux produits fabriqués dans des conditions qui ne respectent pas ces normes, notamment celles de l'OIT pour les normes sociales », poursuit le Cese dans son avis.

    La relocalisation de l'industrie en France passera également par un renforcement de l'information des consommateurs. Le Cese propose « trois indicateurs spécifiques caractérisant le degré de durabilité, la capacité d'interconnectivité — interopérabilité et le taux de recyclabilité ». Il précise : « Ces indicateurs pourraient être insérés dans les référentiels des reportings extrafinanciers réglementaires dans les différents labels sectoriels existants. »
    L'industrie contribuera aussi aux défis environnementaux si chaque filière industrielle prend en compte le cycle de vie « complet » de ses produits « en mettant en place les outils nécessaires à l'écoconception, le suivi des produits, le démantèlement-déconstruction et le recyclage ».

    Comme il l'avait déjà noté dans son dernier rapport annuel sur l'état de la France, paru en mai 2017, le Cese estime que « la France conduit une politique de recherche et d'innovation trop faible ». « Avec un effort de recherche de l'ordre de 2,24 % du PIB en 2014, la France se situe en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE (2,38 %) et de celui des principaux pays industriels comme l'Allemagne (2,0 %), le Japon (3,6 %), les États-Unis (2,7 %) ou la Corée du Sud (4,3 %). » En conséquence, « la France, qui occupait le 5e rang mondial en termes d'effort de recherche en 1990, se situe aujourd'hui à la 8e place ». Alors que « les aides publiques à l'innovation représentent 10 milliards d'euros et qu'il existe un nombre important de dispositifs […], environ 60 au niveau national, davantage au niveau des régions », l'effort de recherche français reste insuffisant.

    Partant de ce constat, le Cese ne remet pas en question l'aide à l'innovation et à la recherche, qu'il juge « indispensable, notamment dans le soutien à l'industrie ». Toutefois, « l'importance des montants en jeu invite à mieux évaluer l'efficacité de ces dispositifs en termes d'accroissement net des activités de recherche et de développement de la production en France et en Europe », explique-t-il. Le Cese « préconise de renforcer l'évaluation et le contrôle de l'usage des dispositifs d'aide publique à la recherche et l'innovation ». « Cette nécessaire évaluation, qui inclut le domaine du crédit impôt recherche, doit tenir compte des spécificités de l'activité de recherche et développement », dont les résultats sont « par nature incertains et s'apprécient sur le temps long », précise le Conseil. Il recommande aussi de « mettre en œuvre une démarche de simplification » pour « rationaliser et renforcer les aides à l'innovation ». Il s'agit aussi de « prévenir les effets d'aubaine » et de « mieux conditionner » l'attribution de ces aides « aux effets concrets sur l'emploi et l'activité en France et en Europe ».

    Aussi le Cese estime-t-il qu'« une rationalisation de ces dispositifs apparaît nécessaire, comme le montre la mise en place par le gouvernement d'une mission sur l'orientation du système français d'aide à l'innovation et les moyens qui lui sont consacrés ». En particulier, « les résultats effectifs du CIR apparaissent encore incertains et font l'objet de plusieurs études », souligne le Cese. Il relève également que les aides à la recherche et à l'innovation, « qui ne sont pas limitées à l'industrie, peuvent occasionner des effets de distorsion » : « Si le secteur industriel finance à 80 % la recherche, les industries manufacturières ne représentent que 61 % du CIR recherche et 30 % du CIR innovation » — c'est-à-dire du crédit impôt innovation.

    Pour développer les synergies par la mise en réseau au sein de l'écosystème industriel territorial, « de nombreuses structures existent déjà » dans les territoires, recense le Cese : pôles de compétitivité, instituts de recherche et de technologie, clusters, agences de développement dans les bassins d'emploi. « Il faut bâtir sur ce terrain existant », souligne-t-il, préconisant « que des travaux collaboratifs, contribuant à la promotion des technologies génériques et au partage des savoirs techniques et scientifiques, se développent et soient structurés grâce à la mise en place d'outils et de process communs (systèmes d'information, plates-formes d'échanges, serveurs …) ».

    Développer l'attractivité des métiers de l'industrie. L'avis du Cese recommande « la création d'un dispositif encadré et ambitieux, qui pourrait prendre la forme d'une “agence nationale pour une nouvelle culture industrielle” sous la responsabilité d'un ministère de l'Industrie et s'appuyant sur l'existant (pôles de compétitivité, IRT, etc.). Son rôle serait de promouvoir la culture et la connaissance industrielles, en particulier auprès des jeunes générations, notamment des jeunes filles. »

    « Le Cese préconise de mettre en place une programmation pluriannuelle de l'industrie (PPI) élaborée avec toutes les parties prenantes, révisable à échéances régulières, qui permettrait d'avoir une vision sur les quinze ans des besoins prévisionnels et ainsi d'établir des politiques publiques en termes de recherche et d'innovation, de formation, de financements, de services publics et d'infrastructures. »

    Le Cese aborde également le sujet de la gouvernance en reprenant des propositions formulées par le Forum pour l'investissement responsable, « en particulier celles qui contribuent à favoriser l'actionnariat actif de long terme, par la pratique de votes multiples en assemblée générale, à prévenir les conflits d'intérêts, à assurer une meilleure défense des actionnaires minoritaires et à assurer la sincérité des droits de vote par le numérique ». Selon l'avis, un label spécifique sur l'actionnariat durable « pourrait identifier les sociétés qui auront développé la pratique des votes multiples en assemblée générale ».

    Le groupe des entreprises a voté contre le projet d'avis sur l'industrie, le seul dans ce cas, car « ce n'est pas un avis contre les entreprises, c'est un avis à côté de l'ambition de son titre ».

    Pour en savoir plus :

    L'avis

    La note de synthèse

    La lettre 49 du groupe CGT au CESE

    Vous pouvez aussi visionner l'intervention de Marie-Claire
    Marie-Claire débute à 31'59 jusqu'à 1h04 environ. Son intervention est centrée autour du travail, sa revalorisation, le développement humain durable … A voir absolument.

    (Sources : AEF et site du Cese)


  • La politique des territoires, communication au Conseil des ministres du 20 avril
    En direct de l'institutionnel

    Objectifs affichés :
    "-" mettre en œuvre une politique volontariste de cohésion des territoires ;
    "-" offrir les mêmes opportunités à tous les Français « qu'ils naissent et grandissent au cœur d'une grande ville, dans un quartier en politique de la ville, dans une commune périurbaine ou d'outre-mer, ou dans un village de montagne », promesse « de l'émancipation face à l'assignation à résidence » ;
    "-" projet de société au cœur du pacte républicain d'égalité et de solidarité ;
    "-" dépasser les oppositions urbain/rural et métropole/France dite « périphérique », au profit d'une vision dynamique et solidaire ;
    "-" potentiel de développement dans tous les territoires pour leurs habitants et pour le pays.

    Des transformations majeures du modèle français :
    "-" modèle français attaché à l'égalité et à l'équilibre ;
    "-" essor des métropoles devenues des moteurs de croissance économique pour elles-mêmes et pour les territoires avoisinants quand elles jouent le jeu de la solidarité ;
    "-" impact des révolutions économiques successives (agricole, industrielle et numérique) sur les territoires et mise en tension notamment des villes petites et moyennes ;
    "-" évolution des rôles de l'État et des collectivités territoriales dans la gestion des solidarités territoriales : nécessité de repenser le positionnement de l'État et, pour les collectivités territoriales, de réunir les conditions nécessaires à l'attractivité de leur territoire ;
    "-" perception grandissante, ces vingt dernières années, d'une lente dégradation des conditions de vie et d'un déclassement ;
    "-" l'application uniforme de mesures nationales risque d'accentuer cette perception.

    La politique des territoires :
    Rechercher des mesures volontaristes dans leur ambition, concrètes dans leurs effets et adaptées à chaque territoire dans leur mise en œuvre.

    Le projet du gouvernement pour les territoires :
    "-" cohésion et modernisation, pour faire des liens qui unissent les territoires une ressource première ;
    "-" donner une chance à la diversité des territoires pour construire leur développement à partir de leur spécificité, de leurs atouts propres et, pour les Outre-Mer, d'une meilleure insertion dans leur environnement régional ;
    "-" place importante de l'État garant de l'unité et agent actif de la transformation du pays.

    Quatre priorités :
    ⇨ faire de la transition numérique un atout pour les territoires autant qu'un défi :
    - couverture fixe et mobile : déploiement du très haut débit pour tous d'ici 2022,
    - risque d'exclusion pour près d'un français sur cinq : responsabilité partagée de l'État, des collectivités et des acteurs économiques,
    - concilier modernisation et accès aux services essentiels : à la santé avec la télémédecine, aux savoirs avec les écoles à pédagogies innovantes, à l'enseignement supérieur dans les villes moyennes, à la culture à travers la mobilisation des grandes institutions culturelles dans les quartiers en politique de la ville, les villes moyennes et dans les territoires ruraux,
    - contribuer à transformer et à adapter le modèle de développement des territoires à leurs spécificités (agricoles, industrielles, touristiques, naturelles…) ;
    ⇨ différencier les modes d'intervention en fonction des besoins :
    - adapter l'élaboration et la mise en œuvre des réformes à la diversité des enjeux locaux (exemple : le plan « Action cœur de villes » en direction de 222 villes moyennes dans l'Hexagone et en Outre-Mer),
    - redéfinir le rôle de l'État pour agir de façon différenciée en tenant compte des réalités territoriales,
    - penser ses dispositifs, mettre en cohérence ses politiques à travers une contractualisation rénovée, en se posant systématiquement la question de l'impact sur les territoires les plus en difficulté ;
    ⇨ concentrer l'intervention de l'État sur les territoires les plus fragiles :
    - plan de mobilisation en faveur des quartiers en politique de la ville, début du travail d'accompagnement (dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, le Calaisis, l'Amiénois, la Creuse), à poursuivre dans certains territoires ruraux fragilisés (Ardennes, Nièvre…), Assises des Outre-Mer et plans d'actions territorialisés,
    - appui de l'Agence nationale de cohésion des territoires à ces territoires ruraux et urbains en difficulté,
    - les services déconcentrés de l'État demeurent essentiels, en ajustant leur organisation, pour favoriser l'émergence et la concrétisation des projets sur certains territoires ;
    ⇨ Faire évoluer les façons de travailler :
    - contexte : la compétition,
    - l'attractivité de chaque territoire dépend aujourd'hui de sa capacité à établir un dialogue de qualité avec les autres acteurs,
    - encourager les territoires à fonctionner en réseau, à tisser des liens, et à créer des solidarités de fait autour de projets à l'échelle des métropoles et agglomérations qui ont une responsabilité en leur sein, au profit notamment des quartiers les plus fragiles, mais aussi dans leur bassin de vie immédiat,
    - dialogue et pacte de confiance gouvernement/collectivités territoriales dans le cadre de la conférence nationale des territoires,
    - vision que la France défend pour la future politique de cohésion européenne, la prochaine réunion de la Conférence nationale des territoires sera consacrée à un débat sur l'avenir des territoires en Europe.


  • Droit de dérogation des préfets dans le cadre de l'expérimentation territoriale
    En direct de l'institutionnel

    Conformément à la feuille de route fixée pour cinq ans par le ministère de l'Intérieur en septembre 2017 (voir la Lettre électronique 7 de septembre 2017) qui prône plus de déconcentration, dans la lignée des orientations prises par le précédent gouvernement avec notamment la nouvelle charte de déconcentration publiée en mai 2015, le gouvernement actuel concrétise progressivement ses mesures en ce sens.

    L'expérimentation territoriale du droit de dérogation reconnu aux préfets a été officialisée par le décret du 29 décembre 2017 (voir la Lettre électronique 12 de janvier 2018).

    Les modalités viennent d'être précisées par une circulaire du Premier ministre, publiée le 10 avril 2018 et adressée aux 22 préfets concernés (des régions Bourgogne-Franche-Comté, Pays-de-la-Loire, Mayotte ; des départements de Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vendée, Yonne, Territoire de Belfort ; des représentants de l'État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

    « Face à la profusion des normes applicables aux usagers du service public, aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux porteurs de projets, le gouvernement souhaite renforcer, à titre expérimental à ce stade, les marges de manœuvre des préfets dans la mise en œuvre des réglementations nationales. Il convient d'accompagner et de faciliter la réalisation de projets ou de démarches ainsi que de répondre aux besoins des territoires », rappelle en préambule Édouard Philippe à propos des objectifs poursuivis par le décret de décembre 2017.

    La circulaire rappelle les objectifs du décret, « définit les conditions de mise en œuvre de ce droit et liste les secteurs d'activité entrant dans le champ d'application de l'expérimentation et ceux qui en sont exclus ».

    Concrètement, ce texte va permettre aux préfets d'avoir la faculté de déroger, durant les deux années d'expérimentation, « à des dispositions réglementaires, relevant de matières limitativement définies, dans l'objectif d'accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés sur votre territoire ».
    Les préfets devront « adresser au ministre de l'Intérieur un rapport d'évaluation de la mise en œuvre du droit de dérogation dans les deux mois qui précèdent le terme de l'expérimentation ». L'évaluation permettra de décider, « le cas échéant, […] d'une extension sur l'ensemble du territoire ».

    Le recours au droit de dérogation doit répondre à plusieurs contraintes.
    Il doit tout d'abord « nécessairement poursuivre » l'un de ces trois objectifs : « alléger les démarches administratives », c'est-à-dire tous les échanges normés d'un particulier, d'une entreprise ou d'une collectivité territoriale ; « réduire les délais de procédure » ; « favoriser l'accès aux aides publiques ».
    La dérogation doit "impérativement être justifiée par deux conditions cumulatives : un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales".

    Le pouvoir de dérogation concerne des demandes « au cas par cas » et donc porte sur des « décisions individuelles ». Il doit permettre « de décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d'espèce, ce qui la plupart du temps devrait conduire à exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d'une obligation administrative ».

    Il « n'a pas pour objectif d'exonérer de manière durable de règles procédurales, ni de généraliser des mesures de simplification de normes ou d'accorder de manière générale et non individualisée des dérogations ». Ce droit « ne se traduit pas par l'édiction d'une nouvelle norme générale en lieu et place de la norme à laquelle il est dérogé ».

    « Toute décision réglementaire est exclue du champ de l'expérimentation. » Il « ne s'agit pas d'une délégation du pouvoir réglementaire permettant d'adapter ou de simplifier localement des normes réglementaires nationales ». « La faculté de déroger à une norme réglementaire relève du pouvoir discrétionnaire des préfets, lesquels pourront solliciter l'appui juridique » du ministère de l'Intérieur. « Les décisions de dérogation devront impérativement revêtir la forme d'une décision individuelle motivée en droit et par les circonstances particulières du cas d'espèce ». Elle peut faire l'objet d'un « arrêté spécifique ».

    Sont concernés par le droit à dérogation qui doit rester ponctuel :
    "-" les subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
    "-" l'aménagement du territoire et politique de la ville ;
    "-" l'environnement, l'agriculture et les forêts ;
    "-" la construction, le logement et l'urbanisme ;
    "-" l'emploi et l'activité économique ;
    "-" la protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
    "-" les activités sportives, socio-éducatives et associatives.
    Est « expressément exclue de l'expérimentation toute décision qui serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens ».

    Pour consulter la circulaire

    (Source AEF)


  • Premiers contrats de maîtrise de la dépense locale signés avec 11 collectivités par le Premier ministre
    En direct de l'institutionnel

    Édouard Philippe a signé les premiers contrats État-collectivités locales le 16 avril 2018. Onze collectivités ont décidé de sauter le pas : les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan et Reims ; la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims ; les départements du Tarn-et-Garonne, du Loir-et-Cher et de la Seine-Maritime, représentant ensemble 2,2 millions d'habitants.

    « Discutés et élaborés lors de la deuxième conférence nationale des territoires » le 14 décembre à Cahors, ces contrats doivent concerner à terme les 322 collectivités les plus importantes et prévoient de fixer la trajectoire financière de chacune. À partir de l'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement, de la réduction de leur besoin de financement et de leur capacité de désendettement, sur la base de leur budget principal 2017, le principe est de limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement à + 1,2 %. Des modulations de 0,15 point maximum à la hausse ou à la baisse sont prévues en fonction de plusieurs critères (démographie, revenu moyen, évolution réelle des dépenses réelles de fonctionnement). Les collectivités ont négocié les termes de leurs contrats respectifs avec les préfets de leur territoire.

    Nombre de collectivités territoriales doutent toujours de la pertinence d'une telle contractualisation, telle la métropole de Lyon. Lors d'une conférence de presse conjointe le 10 avril destinée à alerter sur la « décentralisation en danger », les principales associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, ont encore récemment rappelé leur opposition à cette démarche « faute de réponse du gouvernement malgré de nombreuses rencontres ». Elles estiment que « ces contrats équivalent à une remise en cause de la libre administration des collectivités locales et du principe d'autonomie financière et fiscale ».

    Selon elles, « placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation » qualifiée de « rampante et souterraine ». « Il y aura des signatures de contrats mais ce ne sera pas dans une logique de partenariat mais par peur, derrière, de sanctions », a anticipé François Baroin, le président de l'AMF. Le président de Régions de France annonce « des initiatives dans chaque région, le gouvernement doit comprendre que l'efficacité de l'action publique repose sur les collectivités ». Ces pactes financiers « imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l'État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d'assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux ».

    Les trois associations ont préparé un vœu pour leurs adhérents à transmettre au président de la République, au Premier ministre et aux parlementaires de leur région/département. Ce vœu appelle l'exécutif, « face à la gravité de la situation […], à suspendre l'application de ces mesures et à engager une véritable négociation avec les associations pluralistes d'élus locaux, au niveau national comme dans les territoires, afin de retrouver le chemin d'un dialogue confiant et respectueux ».

    Les maires membres de l'association Ville et banlieue réclament, dans une lettre ouverte au président de la République, au Premier ministre et aux ministres concernés, que soient « déduites » des dépenses de fonctionnement comptabilisées celles qui découlent « de la spécificité des actions d'accompagnement des habitants des quartiers prioritaires de la ville, du fonctionnement des équipements urbains et des investissements réalisés dans le cadre des contrats de ville, des programmes de rénovation urbaine (PNRU et NPNRU) et autres dispositifs particuliers déclinés sur les territoires urbains en difficulté ». Les charges relatives à la gestion urbaine de proximité dans les espaces communaux, comme dans ceux appartenant aux bailleurs sociaux, et les actions de prévention, de sensibilisation, d'autorégulation et d'aide à l'amélioration de l'habitat et à la lutte contre le logement dégradé, indigne ou insalubre. Les « marchands de sommeil » pourraient notamment entrer dans ce cadre, estime le bureau de Ville et banlieue.

    Voir Lettres électroniques 11, 12 et 16

    (Source AEF)


  • La dotation forfaitaire d'au moins 18 000 communes est en baisse cette année
    En direct de l'institutionnel

    La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'ensemble des montants des différentes dotations de l'État que perçues cette année par les communes, les établissements publics de coopération
    intercommunale à fiscalité propre et les départements.

    Si l'on tient compte du fait que pour la première fois les régions bénéficient d'une fraction de TVA à la place de près de 4 milliards d'euros de dotations, la dotation globale de fonctionnement apparaît stable (hors inflation) par rapport à 2017. Elle s'établit à 26,96 milliards d'euros : 18,4 milliards d'euros sont destinés au bloc communal et 8,6 milliards aux départements.

    Depuis le début de l'automne dernier, le gouvernement a souvent insisté sur la stabilité globale de la DGF après quatre années de forte baisse (2014-2017). En revanche, il a souvent passé sous silence le fait que la DGF de très nombreuses collectivités prises isolément va continuer de se rétracter en 2018.

    En cause, le mode de financement des dotations de solidarité urbaine et rurale (en hausse de 200 millions d'euros cette année), des évolutions de l'intercommunalité, de l'augmentation de la population et des incitations financières accordées aux communes nouvelles après leur création.
    L'ensemble de ces « contraintes » génère cette année un besoin supplémentaire de financement de 249,5 millions d'euros. Un coût que le législateur a décidé de faire peser intégralement sur la dotation forfaitaire des communes (principale composante de la DGF des communes) et la compensation de la part salaires de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre. Le Comité des finances locales (CFL) a décidé que les communes et les intercommunalités à fiscalité propre prendront à leur charge respectivement 149 millions d'euros (60 %) et 100 millions d'euros (40 %) de l'effort.

    Avec ce choix, la dotation forfaitaire des communes est « écrêtée » de 2 % et la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre de 1,9 %. Selon la DGCL, les modalités de calcul de la minoration, fondées sur la population et la richesse de la collectivité, conduisent à ponctionner la dotation forfaitaire d'environ 18 000 communes,. L'Association des maires de France indique que ce sont en fait « plus de 22 000 communes qui voient leur dotation forfaitaire diminuer ». La baisse qu'elles subissent s'élève en moyenne à 5,8 %. Parmi les autres communes, un millier bénéficient d'une dotation forfaitaire « stable » et 10 800 ont une dotation forfaitaire « en augmentation » de 1,9 % en moyenne.

    Les ponctions sur la dotation forfaitaire peuvent atteindre un plafond de 1 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités et ainsi dépasser la réduction de la DGF opérée en 2017. C'était le cas, l'an dernier, pour 2 415 communes, selon des données de France urbaine.

    La dotation forfaitaire des départements est elle aussi « écrêtée » en fonction notamment de la richesse, cette année pour un montant de 33,8 millions d'euros (soit 0,78 % de la dotation forfaitaire). Une somme destinée à financer la hausse de 28,8 millions d'euros des dotations attribuées sur une base démographique et la moitié (5 millions d'euros) de la progression des dotations de péréquation destinées aux départements.

    Pour en savoir plus

    (Source Caisse des dépôts)


  • L'État ne compense aux collectivités que 39 % des allègements décidés par le législateur
    En direct de l'institutionnel

    Exonérations de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti pour les personnes de condition modeste, abattement de taxe foncière de 30 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties… Dans le cadre de politiques à caractère national, le législateur a mis en place des exonérations de fiscalité locale. Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient alors de compensations financières en raison de ces exonérations. Mais, au fil des ans, celles-ci se sont réduites jusqu'à atteindre 39 % des pertes de recettes subies par les collectivités, selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

    Le plus souvent, leur compensation est calculée en prenant bien en compte l'évolution des bases de fiscalité, mais pas la dynamique liée au taux (le taux constaté au moment de la mise en place de l'exonération est alors figé). Si bien que croît, année après année, l'écart entre la recette qu'aurait perçue la collectivité si l'exonération n'avait pas été décidée et sa compensation.

    Depuis plusieurs années, les élus locaux s'en alarment. Leur inquiétude s'est renforcée lorsqu'une partie des « allocations compensatrices » a servi, dans un contexte de baisse des concours financiers de l'État, à financer la croissance de certaines dotations (en particulier celles qui ont un objectif de solidarité).

    Fin 2017, un rapport que le gouvernement a remis au Parlement a démontré que les craintes des élus étaient tout à fait fondées. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est parvenu à des conclusions assez édifiantes.

    Les « allocations compensatrices » accordées par l'État au titre des mesures d'exonérations qu'il a décidées, s'élèvent au total à un peu plus de 2 milliards d'euros. Une somme qui ne compense en moyenne que « 39 % de la perte de recette » subie par les collectivités. Autrement dit, « plus de 60 % » des allègements fiscaux accordés par le pouvoir national, soit « 2,5 milliards d'euros », sont « financés par les collectivités ».

    En additionnant les dotations de compensation — des ressources principalement composées par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et s'élevant à 3,7 milliards d'euros en 2018 — et les allocations compensatrices, l'Observatoire parvient à un total de « compensations d'exonérations » atteignant cette année 5,8 milliards d'euros, soit 7 % du produit de la fiscalité directe locale. En six ans, cet ensemble de ressources a diminué de 1,2 milliard d'euros. « On parle toujours des baisses immédiates de dotations. Mais il faut y ajouter tous ces types de ponctions qui viennent affaiblir les capacités contributives locales ».

    Globalement, les collectivités locales paraissent relativement peu affectées par ces ponctions. En effet, les compensations d'exonérations (dotations de compensation et allocations compensatrices) ont « en moyenne un poids modéré dans les budgets locaux », 3,1 % des recettes de fonctionnement en 2016.

    Mais un certain nombre de collectivités sont plus exposées que d'autres à l'évolution de ces ressources : pour un tiers des communes, celles-ci représentent plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement et, dans une commune de moins de 500 habitants sur quatre, le poids des compensations d'exonérations dépasse même 8 %.

    L'Observatoire confirme un constat que la Cour des comptes dressait en octobre 2016 : la tendance à la diminution des compensations d'exonérations de fiscalité locale désavantage plus les collectivités « pauvres ». Dans les 10 % de communes dont le revenu moyen par habitant est le plus faible, les exonérations législatives de taxe d'habitation concernaient, en 2016, en moyenne 16 % des bases, alors que dans les 10 % de communes dont le revenu moyen par habitant est le plus fort, ces exonérations ne touchaient que 6 % des bases. Or, la même année, les exonérations législatives de taxe d'habitation n'étaient compensées aux collectivités qu'à hauteur de 55 %. Insuffisamment compensé, le système des exonérations législatives de fiscalité locale renforce les écarts entre les communes pauvres et celles qui sont riches.

    Pour en savoir plus

    (Source Caisse des dépôts)


  • Le gouvernement annonce deux mesures pour contrecarrer la baisse de l'investissement public local
    En direct de l'institutionnel

    La France est l'un des pays européens où les collectivités locales investissent le plus, notamment au regard de leurs niveaux de dépenses et d'endettement qui, rapportés au PIB, sont inférieurs à la moyenne européenne. La part de l'investissement public local dans l'investissement public total reste prépondérante.

    « Le recul récent de l'investissement des collectivités locales est sans précédent depuis la décentralisation, par son ampleur nationale et sa généralisation territoriale », estime le groupe bancaire BPCE, dans une étude publiée le 28 mars. Une rupture récente qui dépasse l'effet du cycle électoral et qui est révélatrice de tensions durables. En effet, contrairement à la baisse des années 90, ce désinvestissement n'a pas permis aux collectivités locales de se désendetter.

    Cette baisse de l'investissement, presque généralisée, n'a pas été uniforme. Aussi, quatre types de stratégie en matière d'investissement ont été identifiés pour l'ensemble des collectivités locales agrégées au niveau régional :
    "-" 3 régions ont moins réduit leur investissement et davantage dégradé leur solvabilité, notamment pour tenir compte d'une démographie plus dynamique ;
    "-" la Bretagne est la seule région à avoir fait croître son investissement mais elle bénéficie à la fois d'une croissance et d'une démographie porteuses, et d'une solvabilité initiale offrant des marges de manœuvre ;
    "-" 4 régions, où la croissance du PIB négative et la solvabilité plutôt dégradée, ont conduit à un fort ajustement sur l'investissement ;
    "-" 4 régions, bénéficiant d'une richesse et d'un niveau d'investissement initial plus élevés, ont privilégié la solvabilité en réduisant l'équipement mais sans compromettre l'avenir.

    Au niveau départemental, les choix d'investissement ont pu être répartis en huit stratégies, Paris (recul très limité de l'investissement au prix d'une dégradation de la solvabilité) et l'Ille-et-Vilaine (forte hausse de l'investissement mais solvabilité préservée) remplissant chacun une catégorie. Les autres se répartissent de la manière suivante :
    "-" 24 départements ont fortement désinvesti mais sans parvenir à stabiliser leur solvabilité ;
    "-" 25 départements ont limité la baisse de l'investissement car le niveau d'équipement était déjà très bas ;
    "-" 21 départements ruraux ont adopté une stratégie d'adaptation, limitant la baisse de l'équipement et préservant leur solvabilité ;
    "-" 3 départements de montagne ont nettement réduit leur effort d'équipement mais sans stabiliser leur endettement ;
    "-" 15 départements dynamiques bénéficiant souvent d'une métropole régionale ont ajusté leur investissement mais leur solvabilité reste bonne ;
    "-" 5 départements souvent de montagne mais dynamiques ont aussi ajusté leur équipement mais sans compromette l'avenir.

    Pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, les dépenses d'investissement s'établissent, en 2016, à environ 27 milliards d'euros, en baisse de près de 7 milliards d'euros par rapport à leur niveau de 2013, comme l'indique ce graphique :
    ""
    ""
    Une trop forte pression sur les finances locales risque de fragiliser encore davantage l'investissement local à l'avenir.

    Les dépenses d'équipement, en recul de 8 % (- 3 milliards en euros constants) par rapport à la moyenne des vingt dernières années, « risque d'avoir des conséquences beaucoup plus néfastes pour les territoires les plus fragiles et souvent les moins riches », où les dépenses sont proportionnellement plus importantes du fait de la faible densité de population. Les stratégies des collectivités locales ont abouti à des disparités beaucoup plus fortes de niveau d'équipement par habitant entre les territoires en croissance et les espaces en ralentissement et à une plus forte dégradation de la solvabilité dans les territoires en difficulté que dans les territoires à potentiel. Pourtant les besoins d'équipement en zones rurales et, plus encore, montagneuses sont très supérieurs à la moyenne.

    « Le retour de la croissance bénéficiera essentiellement, via la hausse des recettes et la baisse des dépenses, aux grandes métropoles et aux territoires dont la situation actuelle est moins dégradée en termes de solvabilité et de maintien d'un niveau d'équipement convenable. »

    Le gouvernement « a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016 ».

    La dotation se compose en 2018 d'une enveloppe unique de 615 millions d'euros contre 826 millions en 2017, dédiée au financement de deux types d'opérations : des projets d'investissement des communes et intercommunalités en priorité inscrits dans un contrat associant l'État et les collectivités (rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; mise aux normes et sécurisation des équipements publics ; développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; développement du numérique ; création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants) et les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité.

    Le gouvernement demande aux services déconcentrés de l'État de ne pas mettre en œuvre en 2018 la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle touchée par les EPCI à fiscalité propre, prévue par la loi de finances initiale pour 2018.

    Pour consulter l'étude

    (Sources : AEF et Caisse des dépôts)


  • Gouvernement et patronat veulent la mort du CIF : la CGT s'adresse aux salariés des Fongecif
    En direct de la CGT en territoires

    Le projet de loi que le gouvernement vient de rendre public acte la mort du congé individuel de formation. C'est l'assassinat du seul droit qui permette à des salariés de bâtir un véritable projet professionnel, d'accéder à la certification pour les plus fragiles, de se reconvertir dans un nouveau métier librement choisi, voire de créer leur propre entreprise. Cette réforme est destructrice. Elle met en danger l'avenir des Fongecif et donc celui des emplois dans ces organismes.

    Pour la CGT, il est clair que ni l'intérêt des bénéficiaires du CIF, ni l'avenir des salariés des Fongecil ne comptent aux yeux d'un gouvernement qui avait décidé la mort du CIF avant même l'ouverture de la négociation sur la formation professionnelle. Car c'est au nom d'une prétendue « liberté de choisir son avenir professionnel » qu'il décide de laisser les individus, même les plus fragiles, se débrouiller seuls dans un marché de la formation de plus en plus mercantile.

    Face à cette situation, et depuis l'annonce par le gouvernement de sa réforme, la CGT a fait tout ce qui était en son pouvoir pour défendre le CIF, seul droit du salarié réellement opposable, le seul qui lui permette de bénéficier d'une formation longue de son choix sur le temps de travail avec maintien du salaire, le « CPF transition » qui prétend le remplacer n'offrant aucune de ces garanties (voir Lettre électronique n°10).

    Parce qu'il faut toujours anticiper pour préparer au mieux une transition quelle qu'elle soit, la CGT soutient et contribue à la démarche d'organisation en réseau des Fongecif afin qu'ils continuent à jouer leur rôle au service de la formation des salariés en se préparant à se positionner sur le futur CEP et éventuellement le CPF transition. Elle propose qu'une anticipation des besoins d'évolution professionnelle dans une démarche de GPEC soit produite afin que très rapidement des programmes de formation correspondants soient mis en œuvre avec le soutien du FPSPP.

    La CGT comprend l'inquiétude des salariés des Fonseca et partage leur sentiment d'indignation. Elle sera à leur côté dans cette étape difficile et luttera avec eux pour le maintien de l'emploi et de la qualité du service proposé aux actifs. La CGT propose de les rencontrer pour les informer de la situation des Fongecif et décider avec elles et eux des actions à mener pour défendre les emplois.

    Voir le tract


  • Attention : changement de date du stage Dialogue social en territoires du 26 au 28 novembre à l'ISST de Bourg-la-Reine
    En direct de la CGT en territoires

    Elle s'adresse aux dirigeants de la CGT des organisations territoriales ou professionnelles, aux élus et aux mandatés dans diverses instances : conseils de développement, conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA), contrats territoriaux emploi formation, observatoires des métiers, comités de ligne, Ceser…

    Il s'agit d'une nouvelle formation qui s'appuie sur la place de plus en plus significative du territoire dans les prises de décision stratégique et sur la multiplication de lieux de « dialogue social en territoire » très divers, non codifiés.

    Dans divers territoires, des lieux nouveaux de dialogue social se construisent permettant à la CGT de porter ses ambitions, ses exigences. Des expériences diverses dans des régions, des départements, des localités existent. De bonnes pratiques se sont brutalement interrompues, notamment après des changements au sein d'exécutifs régionaux, départementaux…

    Ces nouveaux lieux interrogent l'organisation syndicale sur la pertinence d'une présence CGT et sur notre capacité à porter des ambitions syndicales dans ces lieux très majoritairement non décisionnels. La CGT revendique en parallèle des droits et des moyens interprofessionnels pour favoriser la démocratie sociale en territoire.

    La formation devrait nous permettre d'échanger nos expériences et de les confronter. Elle bénéficiera d'apports universitaires et d'une table ronde avec différents acteurs du dialogue social en territoire. Il permettra un échange approfondi sur les enjeux et les conditions nécessaires à une amélioration significative de la démocratie.

    Inscrivez-vous auprès du pôle territoires


  • Comparateur des inégalités et des niveaux de vie pour toutes les communes
    Informations diverses

    L'Observatoire des inégalités poursuit son travail de mise à disposition des chiffres et des comparaisons territoriales sur la pauvreté.

    Il y a quelques semaines, l'organisme publiait une étude sur les écarts de taux de pauvreté (à 60 % du revenu médian) entre les communes de plus de 20 000 habitants. Fondée sur les données de l'Insee pour 2013, elle mettait en évidence un ratio de un à neuf entre le taux de pauvreté de 5 % à Gif-sur-Yvette (Essonne, 21 000 habitants) et celui de 44,8 % à Grigny (Essonne, 28 000 habitants), pour une moyenne nationale de 14,1 %.

    La nouvelle publication de l'Observatoire des inégalités actualise les chiffres, donne accès à l'ensemble des résultats des 421 villes françaises de plus de 20 000 habitants et propose un moteur de recherche pour l'ensemble des communes françaises.

    Les chiffres 2014 ne bouleversent pas le classement précédent. Avec un taux de 44 %, Grigny passe toutefois au troisième rang des communes comptant le plus d'habitants sous le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, derrière Aubervilliers avec 44,3 % (Seine-Saint-Denis, 84 000 habitants) et Clichy-sous-Bois avec 44,2 % (Seine-Saint-Denis, 30 000 habitants). Ils semblent montrer un très léger tassement du taux de pauvreté. Les dix villes les plus pauvres — toutes situées en région parisienne, à l'exception de Roubaix (Nord) et Creil (Oise) — affichent ainsi des taux compris entre 36,7 % (Stains, en Seine-Saint-Denis) et 44,3 % (Aubervilliers), pour une fourchette allant de 36,4 % à 44,8 % avec les chiffres de 2013.

    Les vingt plus grandes villes françaises ont un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale de 14,1 %, le taux le plus élevé se situant à Nîmes (29 %) et le plus faible à Dijon (14,2 %).

    L'Observatoire des inégalités et Compas, en partenariat avec lagazette.fr, proposent désormais, en ligne, un comparateur des niveaux de vie et de la précarité qui recense l'ensemble des communes françaises de Métropole. Il s'ajoute aux deux autres composantes du « comparateur des territoires », portant sur les revenus des personnes âgées et sur les inégalités femmes-hommes.

    Accéder au site


  • Nouveau site pour fournir des informations sur les projets ayant un impact sur l'environnement
    Informations diverses

    Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce le 19 avril le lancement d'un « site de consultation des projets soumis à étude d'impact ». C'est une « base de données publique, gratuite et ouverte » où sont regroupées « toutes les informations en matière d'environnement et de biodiversité ».
    La plateforme s'adresse à la fois au grand public, qui « bénéficiera d'un accès facilité aux études d'impact sur son territoire et aux consultations du public en matière d'évaluation environnementale, organisées par les préfectures » et aux porteurs de projets et bureaux d'études en charge de réaliser les évaluations environnementales.

    Le site

    (Source AEF)


  • Différenciation des compétences des collectivités : le Conseil d'État pour plus de libertés à condition de les encadrer
    Informations diverses

    Dans un avis du 7 décembre 2017, rendu public le 1er mars 2018 après saisine par le Premier ministre, le Conseil d'État estime que la possibilité d'attribuer des compétences différentes à des collectivités relevant d'une même catégorie « serait de nature à donner davantage de libertés et de responsabilités aux collectivités territoriales pour mener une action plus efficace, pour innover, et pour adapter les lois et règlements aux réalités des territoires. […] La possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences […] nécessiterait une révision constitutionnelle. »

    (Source AEF)


  • Calendrier 2018

    Du ou avec le pôle « Activités en territoires » confédéral :
    31 mai : réunion des comités régionaux à Montreuil ;
    12 juin : assises confédérales des services publics ;
    14 juin : réunion des animateurs des groupes CGT dans les Ceser et le Cese.

    Des conférences régionales sont annoncées en 2018 :
    7 et 8 juin : Paca ;
    26 juin : constitutive du comité régional Auvergne-Rhône-Alpes.

    Formation syndicale 2018 organisée par le pôle Territoires confédéral :
    Prospective et territoires (une session en 3 modules) : 24-26 janvier, 4-6 avril, 19-21 septembre à Courcelle ;
    Dialogue social territorial : 26-28 novembre à ISST de Bourg-la-Reine (changement dates) ;
    Ceser (1 session en 2 modules) : 4-6 juin, 10-12 décembre à Courcelle.

    Pour en savoir plus : territoires@cgt.fr


  • Philippe Martinez sur Public Sénat
    Médias

    Jeudi 3 mai à 8h

    Philippe Martinez sur Public Sénat "Territoires d'Infos"

    Emission présentée par Cyril Viguier


  • Directive sur l'équilibre vie professionnelle – vie privée

    Courrier intersyndical : Confédération Européenne des Syndicats, CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA

    Lettre au président de la République

    Monsieur le Président,

    Une proposition de directive concernant l'équilibre vie professionnelle – vie privée des parents et des aidants familiaux est actuellement en discussion au Conseil de l'Union Européenne. Cette proposition est le premier acte législatif proposé par la Commission européenne dans le cadre du Pilier des Droits Sociaux que tous les Etats membres, y compris la France, ont proclamé à l'unanimité en novembre dernier à Göteborg. Cette proposition de directive fait suite à une mobilisation de longue date de nos organisations et de la Confédération Européenne des Syndicats à laquelle nous sommes affiliés. En effet, la maternité, la parentalité et la charge de personnes dépendantes est un des premiers facteurs discriminants dont souffrent les femmes. Les politiques d'austérité et de flexibilité du marché du travail développées dans l'Union Européenne suite à la crise pénalisent directement les femmes. De plus en plus contraintes à des horaires atypiques, et sans possibilité de prise en charge des personnes dépendantes, elles sont enfermées dans des emplois à temps partiels et peuvent même être obligées de renoncer à leur travail pour prendre en charge leurs proches dépendants.

    La directive sur l'équilibre vie privé -vie professionnelle est donc déterminante pour garantir l'autonomie économique des femmes, leur égal accès au marché du travail et un autre partage des tâches.

    Selon une étude* commandée par la Confédération européenne des syndicats, si elle est adoptée, la nouvelle directive renforcera les droits dans de nombreux États membres :
    "-" le congé de paternité payé de 10 jours serait une nouveauté en Allemagne, en Autriche, à Chypre, en Croatie, en République tchèque et en Slovaquie ;
    "-" le congé parental de 4 mois payé au niveau des indemnités de maladie et non transférable améliorerait les droits en Bulgarie, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas en France et au Royaume-Uni ;
    "-" le congé payé de 5 jours par an pour les aidants proches rendrait la vie plus facile aux
    travailleuses et aux travailleurs qui prennent soin de parents dépendants dans des pays
    comme la France, Malte et la Roumanie.

    Monsieur le Président, vous avez tenu à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. En cohérence avec cet objectif, vous avez à plusieurs reprises souhaité que la France soit exemplaire à l'échelle internationale et place l'égalité entre les femmes et les hommes au coeur de sa diplomatie. Pour mettre les paroles en adéquation avec les actes, nous vous demandons donc de soutenir le projet de directive sur l'équilibre vie privée – vie professionnelle.

    D'avance, nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande, et vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

    Luca VISENTINI, Secrétaire général de la Confédération européenne des Syndicats
    Laurent BERGER, Secrétaire général de la CFDT
    Philippe LOUIS, Président de la CFTC
    Philippe MARTINEZ, Secrétaire général de la CGT
    Pascal PAVAGEAU, Secrétaire général de FORCE OUVRIERE
    Luc BERILLE, Secrétaire général de l'UNSA

    Montreuil, le 30 avril 2018

    *https://www.etuc.org/sites/www.etuc.org/files/circular/files/etuc_wlb_country_sheets_ose_final_19_01_2018.pdf

    Courrier intersyndical

mardi 1er mai 2018

  • Une réussite
    1er mai 2018

    Ce mardi 1er mai plus de 210000 manifestants de tout secteur public / privé ont manifesté dans tout le territoire, des manifestations festives, dynamiques, en famille, avec la participation de très nombreux jeunes, tous réunis pour dénoncer la politique du patronat, de Macron et de son gouvernement. Les exigences et le mécontentement montent chez les salariés, retraités, chômeurs, jeunes, lycéens et étudiants.

    La mobilisation contre la régression sociale grandit dans tout le pays. En ce mois de Mai, la CGT va continuer à œuvrer pour la convergence des luttes, pour porter haut et fort nos revendications, améliorer le quotidien de chacune et chacun et pour que le progrès social devienne une réalité.

    Le président Macron et son gouvernement doivent entendre l'exigence sociale et prendre la mesure des oppositions grandissantes à sa politique qui flatte les plus riches.

    D'ores et déjà, des initiatives sont prévues tous le mois de mai notamment chez les cheminots, selon le calendrier défini unitairement. Le 22 mai dans la fonction publique, à l'appel de toutes les organisations syndicales ainsi que dans le commerce et services.

    Nous ne lâcherons rien !

    Montreuil, le 1er mai 2018


lundi 30 avril 2018

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