Autorisations d’absences


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 15 novembre 2012
par  UD CGT 71

Formation économique des membres du CE

La formation économique des membres titulaires des comités d’entreprises
Article L. 2325-44
Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois, bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’Article L. 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq (...)

jeudi 15 novembre 2012
par  UD CGT 71

Formation des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article L. 4614-14
Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les (...)

jeudi 15 novembre 2012
par  UD CGT 71

Formation des conseillers prud’hommes

Article L. 1442-1
L’Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des conseillers prud’hommes et en assure le financement.
Article L. 1442-2
Les employeurs accordent aux salariés de leur entreprise, membres d’un conseil de prud’hommes, sur leur demande dès leur élection et (...)

jeudi 15 novembre 2012
par  UD CGT 71

Formation économique, sociale et syndicale

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d’un plafond déterminé par la taille de l’entreprise.
Sauf accord particulier dans la branche ou dans l’entreprise la garantie du paiement du salaire est très faible dans le secteur privé (limitée à (...)

Brèves

9 mai - Prochaines formation de niveau 1...

Montceau du 29 mai au 2 juin
Chalon du 19 au 23 juin
Autun du 25 au 29 septembre
Louhans (...)